GRASSE A TOUS

Quarante-sept délibérations et rapports à l'ordre du jour de ce conseil du 19 septembre dont quatre : la Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2024, des garanties d'emprunts à la société 3F Sud, les abattements de Taxe Foncière et le renoncement à récupérer un prêt consenti à l'association Initiative Terres d'Azur (ITA) ont suscité plus particulièrement des questions et débats.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE: 1,4 MILLION POUR "SILLAGES" OUBLIES...

Une délibération financière [2024-131] avec des ajustements de crédits et de dépenses inscrits au Budget Primitif 2024, avec notamment un rajout de 1,4 million € concernant "la contrainte de service public versée à Sillages" pour les transports publics.
« Au total donc, 1,7 million € « non prévus » au Budget Primitif 2024 » a souligné Paul Euzière.
« Si l’on ne peut effectivement pas prévoir des Admissions en non-valeur, il n’en va pas de même pour la « Contrainte de service public à verser à Sillages », ni pour des contentieux en l’occurrence avec Antibes ou bien le dégât des eaux pluviales dans les sous-sols de Fragonard à Grasse qui sont des dossiers anciens et qui auraient dû faire l’objet de « provisions pour risques » au Budget Principal.
Pourquoi ces dépenses de Fonctionnement, très prévisibles, n’ont-elles pas été intégrées au Budget Primitif 2024 ?... » a questionné le Président du groupe « Grasse à Tous », avant de rappeler son opposition à la suppression des 139 places du parking de la gare SNCF.
Voir l’intervention de Paul Euzière

ABATTEMENT DE TAXES FONCIERES DANS LES QUARTIERS « POLITIQUE DE LA VILLE »

Les bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’un abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), s’ils sont dans un « Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
La délibération 2024-148 avait pour objet de faire bénéficier de cet avantage 7 sociétés intervenant dans la Communauté d’Agglomération dont 3 F Sud et Côte d’Azur Habitat.
Deux sociétés dont les locataires sont loin d’être satisfaits…

Abstention de Paul Euzière et Magali Conesa.
Voir l’intervention de Paul Euzière

GARANTIES D’EMPRUNT A 3F SUD

«Cette société qui truste largement la construction sociale dans notre agglomération ne brille ni par son esprit de dialogue, ni par son écoute des locataires et des élus… »

Votes contre de Paul Euzière et Magali Conesa.
Voir l’intervention de Paul Euzière

FONDS «COVID-RESISTANCE»: 207 000 € ABANDONNES A L’ASSOCIATION I.T.A.

Pendant le premier confinement, en mai 2020, le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, M. Viaud, a signé une convention de prêt d’un montant de 207 000 € au Fonds régional « Covid-Résistance » destiné à aider les petites entreprises mises en difficulté par la pandémie.

Ces 207 000 € de prêts devaient transiter par l’association « Initiative Terres d’Azur » et être ensuite remboursés.

Au conseil communautaire du 19 septembre, en l’absence du Président de la CAPG, M. Viaud, qui s’était absenté durant les présentation, débat et vote, le 1^er Vice-Président M. Délia a présenté une délibération [2024-168] et un avenant à la convention par lequel la Communauté d’Agglomération renonce à récupérer la somme prêtée.
Un « prêt » -pour des prêts à des entreprises- qui se transforme de fait en don à une association par la magie du vote d’un conseil communautaire frappé d’un assourdissant silence.

En l’absence de tout élément comptable et financier, Paul Euzière a posé des questions auxquelles aucune réponse précise n’a été apportée.
Il a demandé le report ou le retrait de cette délibération.

Vote contre de Paul Euzière, Magali Conesa et de David Varrone, maire d’Andon

Voir l’intervention et les questions de Paul Euzière

Voir l'article de "Nice-Matin" du 12 octobre 2024