NOUS AVONS LUTTÉ, GRASSE ET LE PAYS GRASSOIS ONT GAGNÉ
Ne boudons pas notre plaisir et celui des Grassois et des habitants de notre Agglomération.
La victoire est la nôtre. Elle est aussi celle de tout le pays grassois qui va enfin pouvoir recouvrer 750 000 € de « libéralités infondées » -c'est-à-dire de cadeaux sans raisons- accordées à la SA Foncière Europe dans le cadre de l’opération Symrise-Arôma Grasse.
Ce très opaque dossier a été lancé par M. Leleux.
Les pertes d’argent public sont de l’ordre de 11 millions €, parmi lesquels donc un protocole transactionnel de 750 000 € accordés illégalement à une société.
Après quasiment 10 ans de luttes contre vents et marées au conseil municipal de Grasse et au conseil d’Agglomération et d’actions jusqu’au plus haut niveau de la Justice, après aussi autant d’années de pressions et de menaces à notre encontre, le Juge du contrat a décidé « la résolution » du Protocole transactionnel que M. Leleux avait fait voter en 2009 par le conseil de la Communauté d’Agglomération, puis par le conseil municipal de Grasse.
Paul Euzière au nom des élus Grasse à Tous s’était immédiatement opposé à cet arrangement sur le dos du contribuable.
Il avait saisi la Justice dès août 2009.
Ces illégalités ont été jugées par le Tribunal Administratif de Nice en 2013, puis confirmées par la Cour Administrative d’Appel de Marseille en 2015.
Elles ont fait l’objet d’un arrêt du Conseil d’Etat créant en outre une jurisprudence en 2016.
Le 16 novembre 2018, en prononçant la résolution du contrat -c'est-à-dire son inexistence, le Juge a pris une décision exécutoire.
Nous avons donc proposé au dernier Conseil d’Agglomération, le 14 décembre 2018, une motion par laquelle le conseil communautaire prend acte des quatre décisions de Justice et exprime sa volonté de tout mettre en œuvre pour récupérer au plus tôt la totalité des 750 000 € illégalement attribués à Foncière Europe.
Faute d’une réponse de la société, l’Agglomération saisira sans délai le Trésorier afin que le jugement soit exécuté.
On le voit: si certains élus sont peu regardant avec l’argent public, d’autres sont capables de se battre pendant dix ans pour que cet argent reviennent dans des caisses d’où il n’aurait jamais du sortir.
Les élus Grasse à Tous sont fiers du résultat obtenu.
Toutes les batailles que nous avons menées avec détermination devant la Justice montrent que nous avons toujours agi dans le sens de la loi et de l'intérêt public.
Nos meilleurs vœux à chacun pour 2019!
Que cette nouvelle année soit celle du retour rapide de ces 750 000 € dans les caisses de l’Agglomération qui en a bien besoin !
Nous y veillerons.
Paul Euzière, Nora Addad, Ludovic Brossy, Frédérique Cattaert, Magali Conesa, Damien Voarino
Groupe « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement »
REF SIMRISE
Un grand bravo!!