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 NOUVEAUX EMPRUNTS, DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS, SITUATION DE LA SPL "PAYS DE GRASSE-DEVELOPPEMENT", DOMMAGES ET INTERETS "CHATEAU-DITER", LEGS RIOU...

Conseil Municipal du 11 décembre 2018

Note : 5/5 (6 notes)

 



54 délibérations
-dont certaines " à tiroirs" multiples (les rapports  Délégations de Services Publics et les comptes rendus annuels de l'Agglomération) au menu du dernier conseil municipal de 2018.
 
Un conseil municipal donc particulièrement lourd avec de gros dossiers soumis à l'examen des élus au cours duquel les élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" ont agi en opposition constructive et ferme et proposé des alternatives sérieuses à la gestion actuelle.
 
UN NOUVEL EMPRUNT...
 
Avant même que l'ordre du jour soit abordé, c'est la liste des "arrêtés du Maire"
qui suscite les interventions de Magali Conesa et Ludovic Brossy.
J. Viaud a contracté de nouveaux emprunts alors même que les précédents n'ont pas été utilisés en totalité.
Où est la logique ?
Voir les interventions de Magali Conesa et de Ludovic Brossy
 
LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

Premier  dossier à l'examen: les Comptes-rendus des Délégations de Services Publics aux sociétés privées (Eau, Assainissement, Parkings, Restauration scolaire et collective, PPE Eclairage public, etc.) [délibération 2018-191].
Un ensemble de délégations qui s'est traduite par des tarifs élevés dans le cadre de contrats léonins signés au détriment des Grassois auxquels  les élus Grasse à Tous ont toujours été opposés leur préférant la gestion en régie municipale.
Magali Conesa qui est membre de la Commission de Suivi des Délégations de Services Publics et a participé aux opérations de vérifications des comptes a donné le point de vue argumenté de Grasse à Tous.
Voir l'intervention de Magali Conesa
 
L'INTERCOMMUNALITE, LES DECHETS MENAGERS ET LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Deuxième dossier "à tiroirs": les rapports d'activités des établissements publics de coopération intercommunale(l'Agglomération) [délibération 2018-1952]
Paul Euzière soulève à cette occasion l'anomalie et l'illégalité que constitue la non présentation -depuis 2015 !-du rapport annuel sur la collecte des ordures ménagères et déchets avec tous les indicateurs techniques et financiers expliquant le montant de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM)
Voir l'intervention de Paul Euzière
 
DBM 3
  
La Décision Budgétaire Modificative n°3 [délib. 2018-200] a fait l'objet d'une intervention de Magali Conesa qui a demandé un point financier précis sur la "Grande Médiathèque".
Voir l'intervention de Magali Conesa
 
Votes contre: Paul Euzière, Nora Addad, Magali Conesa, Ludovic Brossy (et Damien Voarino absent excusé procuration), Frédérique Cattaert, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
 
A noter que les élus FN (soi disant "opposants") ont voté cette modification budgétaire avec l'équipe de J. Viaud...
 
AUTORISATIONS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT ANTICIPEES: PLUS DE 2 MILLIONS POUR LA MEDIATHEQUE !
 
Toujours au chapitre financier, la délibération 2018-203 portait sur les autorisations de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2019.
Une avance de crédits à hauteur de 25% sur un budget pas encore voté dont plus de la moitié  -2 millions- vont aux travaux de la "Grande Médiathèque"
Voir l'intervention de Paul Euzière
 
Votes contre: Paul Euzière, Nora Addad, Magali Conesa, Ludovic Brossy (et Damien Voarino), Frédérique Cattaert, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
Abstentions: JP Camérano et B. Vidal.
Votes pour des élus FN

RENOUVELLEMENT URBAIN ET SITUATION DE LA SPL "PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT"
 
Deux délibérations: la 2018-213 "Approbation du Compte-Rendu d'activités exercice 2017 et approbation de l'avenant 24" et la 2018-2014 " Approbation des rapports de gestion et des mandataires sociaux 2017" ont porté plus particulièrement sur la situation de la SPL Pays de Grasse-Développement plus que fragilisée par l'opération de la ZAC Martelly.
Voir les interventions de Paul Euzière 2018-213  et 2018-214

Votes contre: Paul Euzière, Nora Addad, Magali Conesa, Ludovic Brossy (et Damien Voarino), Frédérique Cattaert,
Abstentions: JP Camérano et B.Vidal, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug..
Votes pour des élus FN
 
QUESTIONS ECRITES DE PAUL EUZIERE ET LUDOVIC BROSSY SUR LE "CHÂTEAU DITER" ET LE LEGS RIOU
 
En fin, par les voix de Paul Euzière et Ludovic Brossy, les élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" ont posé deux questions écrites sur des sujets brûlants: dans le cadre de l'audience en Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 21 janvier 2019- les dommages et intérêts demandés  par la ville de Grasse, suite aux différents préjudices commis par les propriétaires du Château Diter et des éclaircissements fiscaux et juridiques à propos de la très opaque  société Omnium Investments à qui J. Viaud entendrait vendre le legs Riou.