S'identifier - Contact
 

ARCHIVES


 Nouvelle Agglomération, "Partenariat-Public-Privé pour l'éclairage public, PLU,

Conseil municipal du 4 juillet 2013 ( I )

Note : 3.9/5 (46 notes)

 



Avec 51 délibérations examinées, le conseil municipal du 4 juillet aurait pu paraître moins "chargé " que d'autres qui l'ont précédé.
En fait, la séance du conseil a duré plus de cinq bonnes heures

Plusieurs sujets ont entrainé des débats durant lesquels, une fois encore, les deux groupes d'opposition ont fait entendre une voix totalement divergeante des choix de M. Leleux et ses collistiers.

                                         La future Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Premier sujet épineux, la future Agglomération du Pays de Grasse qui verra le jour le 1 ° janvier 2014 par la fusion de l'actuelle Communauté d'Agglomération Pôle Azur Provence avec les Communautés de Communes terres de Siagne et Monts d'Azur [délib.2013-138].
 
On sait que cette communauté forcée est issue du vote d'un amendement surprise de M. Guéguen, conseiller général de Saint Auban, le 10 décembre 2012, lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Ce coup de force a été avalisé par une petite majorité de communes.
La  Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse part donc dans un mauvais climat encore plombé par des dossiers intercommunaux chaotiques (le traitement des déchets ménagers et les transports avec le projet de funiculaire, par exemple).
 
Pour tenter de rassurer les communes qui entrent dans la nouvelle agglomération (qu'il présidera automatiquement  jusqu'aux élections municipales de mars 2014), M. Leleux a du faire de grosses concessions en termes de représentativité. En gros, il a fortement diminué le nombre de sièges que la loi attribuait aux Grassois au bénéfice des autres communes.
 
C'était, sans doute, le seul moyen de rassurer un peu les autres communes qui ont de nombreuses raisons de s'inquiéter de sa façon antidémocratique et opaque de gérer les affaires publiques.
"Une mesure d'apaisement",
selon M. Leleux.
Guy Bargain ("Grasse à Tous"), a estimé cette répartition "scélérate" jugeant que les  Grassois seront "ultra minoritaires dans un territoire élargi".
Refus donc de prendre part au vote.
De leur côté les présidents du groupe "Grasse à Tous", Paul Euzière, et "Grasse, c'est vous", Bruno Estampe ont  dénoncé la vision et les pratiques de M. Leleux en matière d'intercommunalité.
Abstention du groupe Grasse à Tous
Vote négatif du groupe Grasse, c'est vous.
                           
L'éclairage public devient privé pour 20 ans et la Ville paiera un loyer annuel...

 
Après la restauration collective et les cantines scolaires  "déléguée" au privé (Sodexo) jusqu'en 2021 , et la distribution de  l'Eau (Lyonnaise) jusqu'en 2032 !) - la tentative d'imposer aussi la Lyonnaise pour la gestion du canal du Foulon, également pour 20 ans, c'est au tour de l'Eclairage public et des feux de signalisation d'être mis entre les mains du privé au travers d'un contrat de "partenariat" public privé (PPP) avec un autre grand groupe: Cofely INEO avec pour mandataire l'entreprise Pignatta [délib. 2013-139].
Selon M. Leleux, l'objectif de ce contrat permettra "des équipements neufs, avec de nouvelles technologies qui entraineront des économies".

La démonstration inverse a été faite par les élus d'opposition qui ont décortiqué le contrat et démontré que la recherche d'utilisation d'énergies nouvelles notamment solaire n'en constituent pas la motivation réelle.
Les interventions argumentées de Paul Euzière, (sur l'absence de prise en compte des expériences d'autres villes et pays en matière d'éclairage photovoltaïque et "intelligent" par l'utilisation d'internet), de Bruno Estampe (l'aspect financier du contrat) et de M° Guy Bargain (sur le déroulement de la procédure d'attribution du marché où la négociation s'est finalement déroulée avec une seule entreprise, donc sans concurrence effective), ont mis en évidence que les motifs affichés par M. Leleux sont de peu de poids.
L'ensemble des élus d'opposition ont donc voté contre ce nouveau contrat de 20 ans qui aboutit à délégué toujours plus au privé, et finalement pas aux meilleures conditions, des pans entiers d'activités qui sont du ressort des services municipaux.
Règlement local de publicité

Il s'agit de mettre en conformité avec l'évolution de la législation (notamment "Grenelle II") le règlement local de publicité de la ville de Grasse. [Délib. 2013-141]
Marcelle Monzéglio est intervenue au nom du groupe Grasse à Tous.

                                               PLU:  " 9° modification" et révision générale

La "modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme [délib. 2013-146] couvre à peu près tout le territoire communal. Elle énumère de très nombreuses modification des droits des sols et servitudes.
Au  total, un document règlementaire et technique complexe épais de plus de 300 pages!
Jean-Raymond Vinciguerra et Joelle Faguer (Grasse, c'est vous), Marcelle Monzéglio et Paul Euzière (Grasse à Tous) ont mis l'accent sur les incohérences et risques qu'implique cette nouvelle modification.
M° Guy Bargain est revenu sur certains aspects de la vente d'un terrain municipal à Saint Claude à la société Eméra (Résidences Sophie). Propos jugés comme "diffamatoires" par M. Leleux...
Vote négatif des deux groupes d'opposition.

Position différente au sujet de la révision générale du PLU [délib.2013-147].
Le groupe Grasse à Tous a expliqué pourquoi il est favorable à cette révision générale "qui redonne la parole aux Grassois".
Le groupe Grasse, c'est vous a refusé de participer au vote.

La vente d'une parcelle communale aux Roumiguières [délib. 2013-151] a fait l'objet d'une remarque de M° Jessica Richez (Grasse à Tous).
 
A SUIVRE