Nouvelle décision (de taille) de la Justice contre la municipalité sortante
Par jugement du 28 février 2014, le Tribunal Administratif de Nice vient encore de désavouer la municipalité sortante grassoise en annulant une délibération majeure [délib.2011-159], qui, le 29 septembre 2011, ouvrait la voie à une concession pour 20 ans du Canal du Foulon à la Lyonnaise des Eaux.
Un désaveu sévère qui frappe toute la "majorité municipale" sortante et plus particulièrement M. JP Leleux qui a voulu absolument faire passer en force ce dossier et Mme N. Nutini (adjointe déléguée qui a multiplié les interventions en faveur d'un contrat, dès le départ, illégal, comme n'a cessé de le répéter depuis trois ans le groupe Grasse à Tous).
Aujourd'hui, M. Leleux renonce à sa fonction de Maire et laisse Grasse dans une situation de contentieux avec les autres communes du "système Foulon" et, avec l'épée de Damoclès d'un recours de la Lyonnaise avec laquelle il a engagé des négociations au nom de la Ville.
Un désaveu sévère qui frappe toute la "majorité municipale" sortante et plus particulièrement M. JP Leleux qui a voulu absolument faire passer en force ce dossier et Mme N. Nutini (adjointe déléguée qui a multiplié les interventions en faveur d'un contrat, dès le départ, illégal, comme n'a cessé de le répéter depuis trois ans le groupe Grasse à Tous).
Aujourd'hui, M. Leleux renonce à sa fonction de Maire et laisse Grasse dans une situation de contentieux avec les autres communes du "système Foulon" et, avec l'épée de Damoclès d'un recours de la Lyonnaise avec laquelle il a engagé des négociations au nom de la Ville.
Quant à l'adjointe Nicole Nutini, elle repart sur la liste de J. Viaud, sans doute en tant qu' experte des Délégation de Service Public et des contrats avec la Lyonnaise...
Pour en savoir plus:
Le détail du dossier et le Jugement ici (cliquer).
Pour en savoir plus:
On n'en veut plus de la Lyonnaise !! Quant à Leuleux le parisien... maintenant il s'en lave les mains de l'eau du Foulon