GRASSE A TOUS

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Trois heures et demi pour cinquante-sept délibérations: le conseil municipal de rentrée était chargé. Il s'est tenu en l'absence des trois élus du groupe "Grasse d'Abord" : S. Cassarini, M. Lazreug, P. Isnard.

Un conseil d'autant plus chargé qu'il comprenait, entre autre, pour la municipalité l'obligation  de rendre compte des mesures prises pour suivre les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC PACA) [délibération 2023-151] et, en découlant, le devenir des centres aérés et structures d'accueil de la petite enfance à Grasse.

UN AN APRES LE RAPPORT DE LA CRC, LES MESURES PRISES (OU PAS...) PAR LA MUNICIPALITE

Le 26 avril 2022, la CRC PACA a transmis à la ville de Grasse son rapport d’observations définitives concernant la gestion de la commune pour la période 2015 – 2020.
Ce rapport comportait deux recommandations et plusieurs observations importantes :
1 : réviser les modalités internes de mise en œuvre du RIFSEEP (régime des agents communaux) afin de simplifier et d’asseoir les deux parts du régime indemnitaire sur les critères objectifs de responsabilité hiérarchique et de valeur professionnelle prévus par la loi.
2 : mettre un terme aux conditions irrégulières de rémunération, par voie de simples subventions, des prestations rendues par les associations gérant pour le compte de la commune des structures d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse (les centres de loisirs de la Ville).

Jérôme Viaud a donc présenté les dispositions prises par la municipalité.

Intervenant pour le groupe des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement, Paul Euzière a souligné la situation désastreuse du Casino municipal -qui avait été longuement mise en avant dans 17 pages du rapport de la Chambre Régionale des Comptes- et interrogé sur le futur de l'activité et des salariés
Il a également questionné sur les mesures prises pour régulariser la situation de l'Office du Tourisme.

Lire l'intervention de Paul Euzière

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2: LES RAISONS DU VOTE CONTRE

Magali Conesa a notamment soulevé la question des créances dues à la ville par les propriétaires de locaux en mauvais état auquel la commune s'est substituée [délib.2023-157].

Votes contre de Paul Euzière, Magali Conesa, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Nora Addad.

Lire l'intervention de Magali Conesa

LES CENTRES AERES ET LE PERISCOLAIRE: UNE "SOLUTION" QUI N'EN EST PAS UNE

La Chambre Régionale des Comptes a émis une recommandation qui met en lumière que la Ville confie des prestations de services de ces accueils à ces associations tout en les subventionnant, sans passer par des procédures de mise en concurrence. Par conséquent, la CRC recommande à la Ville de mettre fin à la nature juridique actuelle des relations avec les associations et d'envisager une alternative aux modes de gestion actuels, respectueuse des règles du droit de la commande publique et du droit de la concurrence.

M. Viaud et ses colistiers ont confié à un cabinet privé un audit dont il ressort  que la gestion par affermage présenterait les meilleures garanties.
La délibération 2023-196 avait donc pour objet de lancer une procédure de DSP de type affermage à la fois sur l’analyse du service existant, les caractéristiques et les critères de choix entre les différents modes de gestion envisagés (gestion en régie / gestion externalisée).
Le rapport du cabinet fait apparaître que la solution la plus préférable serait une Délégation de Service Public pour l’exploitation d’une partie des accueils périscolaires et extrascolaires de la ville de Grasse aujourd’hui gérée par certaines associations.

Membre de la Commission de Suivi des Délégations de Service Public, s'appuyant sur l’étude du rapport, Magali Conesa a montré certaines incohérences  et soulevé diverses questions.

L'élue a indiqué que le groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement"est, au contraire, partisan d'une gestion en régie publique des centres aérés.

Lire l'intervention de Magali Conesa

Dans son intervention, Paul Euzière estimé "précipité" le choix de la gestion en Délégation de Service Publique, indiquant qu'une DSP conduisait obligatoirement à un choix des gestionnaitres par Appels d'Offres. ce qui éliminait sûrement les actuelles associations gestionnaires des centres.

Par ailleurs, il a rappelé que la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse gèreplusieurs centres d'accueil des enfants sur tout le territoire de l'ancienne Communauté des Communes de Terres de Siagne et qu'il serait plus cohérent d'assurer la gestion de ces centres en régie publique intercommunale.

Lire l'intervention de Paul Euzière

Abstentions de Paul Euzière, Magali Conesa, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Nora Addad

 

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