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 Oui à une intercommunalité qui réponde aux besoins des habitants du Pays Grassois. Mais non au projet du Préfet.

Note : 3.4/5 (29 notes)

 




(Cliquer sur les cartes pour les agrandir)


Dans le cadre de "la Réforme Territoriale" décrétée par le gouvernement, toutes les communes devront faire partie d'une "intercommunalité" d'ici au 1er janvier 2014.
Les préfets ont été chargés d'élaborer des "Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale" qui, pour être révisés nécessitront une majorité des 2/3 (!) de la Commission Départementale Intercommunale.

Dans les Alpes-Maritimes, à quelques exceptions près, ce sont les intérêts politiciens et les jeux en coulisse qui ont prévalu.
Ils ont débouché sur des propositions incohérentes avec une "métropole niçoise" qui va de la Promenade des Anglais au village de St Dalmas Le Selvage (à  72 km de Nice!) et qui traverse tout le département du Nord au Sud.
De façon générale, les communautés d'agglomérations que voudrait imposer le gouvernement constituent des découpages verticaux qui vont des villes de la Côte aux villages du Haut Pays et englobent chacune des portions d'un Moyen Pays émietté.
Accepter ce découpage serait suicidaire pour Grasse, Mouans-Sartoux, Auribeau, Pégomas et La Roquette qui forment la Communauté d'Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP).
Les communes seraient vidées de leurs compétences et les citoyens privés de pouvoirs réels.

Fidèle à la vision d'une intercommunailté de Moyen Pays provençal à taille humaine et à une conception de la vie publique où le citoyen est au coeur des projets, le groupe Grasse à Tous se prononce clairement contre le projet de "coopération intercommunale" présentée par le Préfet des A.M..
Ce qu'a explicité Paul Euzière lors de la réunion plénière (interne) du conseil municipal de Grasse le 30 mai:

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui découle de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est, dans son essence même, totalement contradictoire avec le principe -pour nous intangible- de libre-administration des collectivités territoriales.

En France, les communes sont des foyers de démocratie et de libertés dont les prémices remontent souvent à l’Ancien Régime.
Dès le XIIème Siècle, Grasse était librement administrée par des Consuls et traitait d’égale à égale avec les Républiques de Gênes et de Pise.

On ne gomme pas par décision administrative ce qui s’est construit pendant des siècles.
Les libertés communales sont un des acquis démocratiques qui n’ont cessé d’être remis en cause à partir des années 1970 avec ˝le regroupement des communes˝ et davantage encore avec la mise en place de l’Europe des traités de Maastricht et de Lisbonne.

Cette remise en cause des communes se fait toujours aux prétextes ˝d’efficacité˝, de ˝modernisation˝ et d’aspects ˝techniques˝.
Mais elle va toujours dans le même sens : déposséder les citoyens de leur pouvoir.

La mise en place des intercommunalités par la Loi Chevènement de 1999 a été une étape de cette dépossession des citoyens et de leurs élus.
On en a de nombreux exemples avec la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence.

La transformation en 2001 -qui n’avait rien d’obligatoire et sur laquelle j’avais émis de fortes réserves- de la Communauté de Communes du Moyen Pays Provençal créée le 31 mars 1993 en Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP) s’est traduite par le transfert obligatoire de compétences majeures des communes vers la Communauté d’Agglomération.
On a ajouté à ces transferts obligatoires de compétences d’autres compétences dont le transfert était facultatif.

C’est ainsi que les piscines municipales, le Musée International de la Parfumerie, le Théâtre de Grasse, la politique du logement, etc ... ont été transférés à l’Agglomération sans aucun débat en conseil municipal de Grasse.

Les élus municipaux grassois ont appris le transfert du Théâtre de Grasse par un article du quotidien local !

Finalement, les conseils municipaux ont été dépossédés d’une grand partie de leurs prérogatives au bénéficie d’un conseil communautaire élu au 2ème degré où l’opposition n’est pas représentée et où tout se vote à ˝l’unanimité˝
Quelle belle démocratie !

De 3 agents détachés en 1993 à la Communauté de Communes du Moyen Pays Provençal (qui comprenant alors 7 communes dont Vence et Valbonne), on est passé aujourd’hui à plus de 200 employés de la Communauté d’Agglomération sans que la ˝mutualisation des services˝ ne se traduise par une diminution du nombre des employés de la Ville.
Quelle rationalisation !

Quelle efficacité !

Aujourd’hui, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale voudrait nous imposer, contre l’avis des communes concernées, un élargissement ou plus exactement une dilution de Grasse et du Pays Grassois dans une super communauté d’agglomération par défaut : ˝SCOT Ouest˝ intégrant Cannes, Le Cannet, Mandelieu, Théoule et Mougins. Cinq communes qui totalisent 160 000 habitants qui, avec leurs élus, écraseraient les cinq communes composant actuellement la CAPAP (78 000 h).
Même si l’on ajoute à la CAPAP les Communautés de Communes des ˝Terres de Siagne˝ (21 000 h) et des ˝Monts d’Azur˝ (3 260 h), on voit que le centre politique de cette nouvelle communauté d’agglomération serait inévitablement l’aire Cannoise.

Grasse, les Moyen et Haut Pays Grassois deviendraient l’arrière-cour de la Côte et ne pèseraient que leur poids, c'est-à-dire peu de chose, face à la conurbation Cannes - Le Cannet - Mandelieu.

Lorsqu’a été créée la Communauté de Communes du Moyen Pays Provençal, c’était à partir d’une logique de Moyen-Pays.
La création de Communautés d’Agglomérations ˝verticales˝ Côte - Moyen et Haut Pays a obéi à des préoccupations souvent électorales à court terme.

Nous avons, non sans difficultés, créé la CAPAP et adopté à l’unanimité une charte du Moyen Pays à laquelle, il nous semble que nous devons plus que jamais être fidèles dans les mots et dans nos actes.

Rien ne nous oblige à nous renier.
Nous sommes déjà dans une intercommunalité constituée.
La loi ne nous oblige pas à quelle que modification que ce soit.

S’il doit y avoir agrandissement de la CAPAP, ce doit être avec le Moyen Pays (Terres de Siagne) et le Haut Pays (Monts d’Azur), si les communes constituant ces communautés de communes, si leurs élus et leurs populations sont d’accord.

En tout état de cause, le groupe Grasse à Tous souhaite :

            1°/ que soit préservée absolument la vision et la réalité d’une intercommunalité de Moyen Pays.

            2°/ que toute modification du périmètre de la CAPAP fasse l’objet d’un débat public et contradictoire et qu’il soit suivi d’un référendum où nos concitoyens pourront  s’exprimer.


Commentaires

Les 2 exigences de GRASSE A TOUS sont essentielles
Il faudrait que tous les grassois se rendent compte de l'importance de ces questions pour leur avenir et celui de leurs enfants
Le projet qui se prépare sur le découpage des territoires ressemblent à ce qui s'est fait avec l'Afrique au temps des colonies
On a crée des pays sans aucune logique d'homogénéité des peuples , de logiques de terrains et tout est artificiel avec les diffivultés que cela a engendré.
De plus se pose vraiment le problème de la démocratie car toutes les décisions seront prises par des gens qui ne seront pas élus directement
On voit comment est gérée aujourd'jui la CAPAP, cela fait peur ...