PARKING INTERMODAL DE MOUANS-SARTOUX: LA GRANDE DISCORDE
Deuxième grand sujet de débats, la construction d'un parking intermodal "communautaire" à Mouans-Sartoux: quelques 240 places pour un montant de 6,8 millions dont 4,2 millions à la charge de l'Agglomération.La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse est dans le rouge au plan financier.
Elle a d'ailleurs été placée en "Réseau d'alerte financière" par les services de l'Etat.
La construction de ce parking à Mouans-Sartoux conduirait à une mobilisation de toutes les possibilités d'investissement de la CAPG -au détriment de projets moins coûteux que souhaitent d'autres communes- et le recours à un nouvel emprunt (remboursement 300 000 €/an)
La cause semble donc entendue.
Oui, mais...
Les élus de Mouans-Sartoux ont des arguments.
D'une part, la construction de ce parking leur permettrait l'extension du Musée d'Art Concret pour lequel ils ont obtenu des subventions importantes du Ministère de la Culture et de l'Union Européenne. Ces subventions seront perdues si le parking n'est pas réalisé.
D'autre part, Pierre Aschiéri et son équipe font valoir un accord passé entre les représentants de Mouans-Sartoux avec M. Leleux, alors Président de la Communauté d'Agglomération Pôle-Azur-Provence dans le cadre d'un Fonds de Concours voté par délibération le 11 octobre 2013 pour un montant de 5,3 millions dont les bénéficiaires étaient Mouans-Sartoux (3,6 millions) et Pégomas (1,2 million).
Or, ce Fonds de concours a été jugé illégal par le Tribunal Administratif de Nice qui a annulé la délibération, le 24 février 2016.
C'est dans ce contexte politique et juridique que se place le projet de construction de ce parking très coûteux à Mouans-Sartoux.
En proposant de voter une délibération portant sur l'approbation de la phase projet du parking intermodal de Mouans-Sartoux [délibération 2018_082], J. Viaud entend assumer sans droit d'inventaire l'héritage de J.P. Leleux. Aveuglément...
Il est non seulement le successeur, mais se veut aussi le continuateur aveugle.
Et il est pris entre le marteau d'accords passés il y a 5 ans dans le cadre d'arrangements plus ou moins légaux et de "combinazione" peu claires passés par la Communauté d'Agglomération Pôle-Azur-Provence -qui comptait 5 communes- et l'enclume des exigences des élus de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse qui en compte 23.
Des élus venus des communes de Terres de Siagne (Peymeinade-St Vallier, etc) et des Monts d'Azur (St Auban-Andon, etc) qui, lors de la fusion des trois intercommunalités en janvier 2014,ignoraient tout des arrangements plus ou moins légaux de J.P. Leleux.
Et là, la pilule ne passe pas.
Le débat a été long et argumenté.
Gérard Delhomez:
"Notre situation financière: A l'image d'une entreprise en liquidation !"
Premier à monter au créneau et à mettre les pieds dans le plat, le maire de Peymeinade, vice-président de l'Agglomération, Gérard Delhomez.
Dans une longue déclaration, il pointe tout à la fois la façon dont a été décidé ce projet: "une décision prise par la CAPAP le 13 décembre 2013, soit 17 jours avant la création de la CAPG au 1er janvier 2014 (...) on a demandé , en février , à une assemblée nouvelle mais provisoire jusqu'aux élections de mars 2014 de confirmer un engagement à hauteur de 6 millions €". Or, "cette assemblée, en charge des affaires courantes n'avait aucune légitimité pour engager 6 millions d'€ et venir ainsi plomber les finances communautaires qu'on découvrira plus tard, bien après la création de la CAPG, déficitaires et chargées d'emprunts toxiques".
Et Gérard Delhomez de rappeler "il y a une réalité , notre situation financière! A l'image d'une entreprise en liquidation !"
Paul Euzière:
"On ne sort pas d'un accord bancal par des mesures et un projet tout aussi bancals"
Deuxième intervenant, le Président du groupe Grasse à Tous-Ensemble et Autrement, Paul Euzière, qui tout en estimant "fondées les revendications de Mouans-Sartoux (et Pégomas)" rappelle l'historique du dossier avec notamment le jugement du Tribunal Administratif de Nice qui annule le Fonds de concours de 2013, souligne le coût exorbitant de ce parking communautaire qui vient après la construction d'un autre parking intercommunautaire au coût tout aussi exorbitant à la gare SNCF de Grasse et annonce que son groupe votera contre cette délibération qui "met le doigt dans l'engrenage".
J. Viaud tente d'expliquer qu'il s'agit là non pas de l'approbation du projet mais "d'autoriser le lancement de la phase assistance pour la passation des contrats de travaux et dossier de consultation des entreprises (pour un coût de 40 000 €)" et que le vote décisif n'interviendra que lors d'un prochain conseil communautaire.
Dans le débat, plusieurs autres conseillers communautaires interviennent, la plupart pour exprimer leur désaccord avec la délibération: P. E. de Fontmichel, S. Cassarini -qui réclame un vote à bulletin secret (demande qui sera rejetée d'une seule voix), J.C. Zejma, etc.
D'autres élus, parmi lesquels plusieurs adjoints grassois expriment aussi leur désaccord.
Le vote a finalement lieu à main levée.
Votent contre: les élus des groupes "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" et "l'Alternative", Valérie David, Mascarelli, M Camerano, adjoints de Grasse , t les élus de Peymeinade.
Le Front National suit J. Viaud et vote pour.
Le dossier n'est pas clos.
Il vient juste d'être ouvert...
Viaud et le droit
Il y a une constante chez Jérôme VIAUD, celle de penser qu'il est au dessus des lois. Dans quelque domaine que ce soit, il ignore la loi, même si on le met en garde, même si le tribuanl aministratif le désavoue. Des "affaires" en cours, il en a ! A force de bafouer la loi, il va finir par passer son temps devant les tribunaux et accentuera son désintéressement des affaires de la ville et de la CAPG.
Comme il est entouré de courtisans, il ne peut pas progresser. Au lieu de prendre quelque vacance que ce soit, il devrait proposer à ses "conseillers" de suivre un séminaire de droit, sans oublier d'y participer en élève studieux.
En attendant les prochaines élections, Grasse et la CAPG continuent de plonger.