GRASSE A TOUS

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« La prévention exige cet exercice intellectuel : si l’on compare les marchés publics à une ville fortifiée, ses défenseurs ne peuvent pas se borner à fermer les portes et à remonter le pont-levis seulement en cas de danger notoire. Il faut aussi qu’ils soient attentifs aux manœuvres de diversion et au cheval de Troie ». Josette Hervet, conseillère au Service central français de prévention de la corruption.

Cette semaine, le marché corrompu du tramway niçois passe devant la justice.

L'ancien conseiller municipal de Mr Peyrat, est poursuivi pour « corruption passive » et «recel d'abus de biens sociaux. En échange de la somme de 180 000 €, il aurait favorisé l’attribution du marché du tramway niçois au groupe Thalès.
L’affaire a été dévoilée presque par hasard en 2005, lors du changement de direction de la société Thalès. Ce problème judiciaire associés à des problèmes techniques ont retardé la fin du chantier du tramway, qui a duré plus de 4 ans au lieu des trois ans initiaux, et qui a coûté 407 M€ d’argent public au lieu des 333 M€ de départ.

Cette affaire faisant suite à l’affaire du stade de Nice avait à nouveau éclaboussé la municipalité Peyrat, ouvrant ainsi la voie à Mr Estrosi, aujourd’hui maire de Nice.

 

D’après le juge Halphen, la région française où la corruption est la plus répandue est la Provence Alpes côte d’azur.

Concrètement, les pratiques malhonnêtes pendant la phase de passation de marché consistent entre-autre à :

• Limiter volontairement l’information (par exemple limiter la publication de l’appel d’offres à un journal peu lu pour limiter le nombre de fournisseurs informés et optimiser les chances du favori),
• Ne pas transmettre l’information au même moment à tous les concurrents,
• Ne pas respecter la confidentialité avant le dépouillement des offres,
• Créer de fausses urgences pour limiter la mise à concurrence, de faux critères de qualification,
• S’entendre entre fournisseurs sur des appels d’offres, créer un fractionnement artificiel, sous-évaluer ou surévaluer l’estimation, …

Tout cela chapeauté par des négociations directes sans mise en concurrence.

 

L’affairisme, la corruption, la mafia*(ce qui revient au même), est l’une des raisons principales du discrédit de la politique et de la désaffection des urnes.

Ce constat devrait inciter à plus de transparence dans le contrôle de l’utilisation de l’argent public.

Mais le code des marchés publics 2006 laisse ouverte toute possibilité d’arrangements, pour la grande majorité des contrats entre les élus et des entreprises. Les appels d’offre ne sont pas obligatoires en dessous de 5,27 millions d’euros pour les travaux, et 210 000 € pour les marchés de fournitures.

Si le code pénal punis de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende, la corruption passive et le trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique, est-ce dissuasif ? En 1998, un tiers des présidents de conseils régionaux étaient mis en examen, en 2001, c'était le cas pour un quart des présidents de conseils généraux.

De plus, la supposée lutte anticorruption sert aussi souvent de prétexte à l'expression de rivalités, et peut virer aux règlements de compte.

Face à cela, le cumul des mandats favorise le manque de rigueur morale, génère des féodalités politiques et empêche la participation de plus de français aux mandats électifs. En outre, l’âge pour se présenter à un mandat devrait être limité afin que la classe politique soit plus représentative de la population et prenne moins de mauvaises habitudes « avec le temps », des élus condamnés ne devraient jamais pouvoir se représenter,...

 

La corruption étendue, en favorisant par exemple des entreprises incompétentes qui surfacturent leurs travaux, induit des manques à gagner énormes pour la collectivité, qui se répercutent directement sur la vie quotidienne des habitants. Sur une échelle de plusieurs décennies la qualité de vie s’en ressent lourdement.

Lorsque l’énergie de certains politiques est focalisée sur l’intérêt personnel, elle est incompatible avec la recherche du  bien-être des concitoyens. Une ville où il fait bon vivre bénéficie d’un travail de qualité des élus municipaux, toujours à l’affût de financements, d’idées neuves, économes et surtout efficaces dans un but collectif.

Alors, tous aux urnes pour diversifier le monde politique !

 

 

*MAFIA : sens 2 : Groupe de personnes défendant des intérêts communs.

http://anticor.wordpress.com/qui-sommes-nous/

 

Code des marchés publics :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/15290/le-code-des-marches-publics-2006-au-travers-de-dix-sept-points-essentiels.php (À noter que le développement durable a fait son entrée en 2006 dans les critères d'attribution d'un marché)

 

Corruption passive et trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique :

http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Codes/Code_Penal/Code_penal_article_432_11.htm

 

Exemple flagrant de corruption des marchés publics : Archives du journal L’Economiste :

"En 1997, les pouvoirs publics marocains avaient confié à une multinationale la gestion déléguée de l’eau et de l’électricité de la ville de Casablanca.

Aucune raison ne justifiait une attribution directe sans concurrence préalable. Ce choix ne pouvait aboutir qu’à un contrat qui, de l’avis des spécialistes, est peu équilibré et profite beaucoup plus à la multinationale qu’à la population de la ville et à ses industriels. Ces derniers, représentés par la Confédération générale des entreprises du Maroc, se sont fermement opposés au contrat de concession, non sur le principe de la concession lui-même, mais sur la consistance du contrat et sur son mode de passation.

Le concessionnaire n’a pas versé de droits de jouissance des installations dont il bénéficie pour une durée de 30 ans et prévoit des augmentations continues de tarifs. En contrepartie, il s’engage sur un investissement de 30 milliards de dirhams (3 milliards d’euros) sur toute la durée de la concession. A l’analyse, il s’avère que cet investissement sera, pour l’essentiel, supporté par les usagers, les industriels et les promoteurs immobiliers."

 

A Grasse, nous avons les affermages à profusion : pour l’eau (Lyonnaise des Eaux-Suez), l’assainissement (Lyonnaise), les parkings (Vinci), la restauration scolaire et collective (Sodexho)….

Beaucoup de villes arrivent à garder ou à se réapproprier leurs « missions de services publics », comme par exemple Gardanne qui a « repris » la société des eaux de Marseille, un exemple à suivre…