GRASSE A TOUS

Dans une conférence de presse donnée vendredi 19 juillet à Grasse, MM C.A. Ginésy, J. Viaud et J.R. Vinciguerra ont annoncé que le Département ferait un pourvoi auprès du Conseil d'Etat pour faire casser l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 8 juillet annulant la DUP de prolongement de la pénétrante.

L'obstination de ces élus à vouloir imposer ce projet dévastateur et ruineux -qui ne résoudrait rien sinon créer encore plus d’embouteillages à st Jacques- est regrettable.

On perd du temps et de l’argent (public) pour imposer à tout prix une non-solution : aucun document d’urbanisme ni le PLU de Grasse, ni celui des communes voisines ne prévoit, pour les 10 prochaines années, le moindre tracé de continuation de cette voie express qui se terminerait à St Jacques.

1/ L'arrêt de la Cour Administrative d'Appel est un jugement en dernier ressort qui est extrêmement motivé sur le fond.

Le recours en cassation n'est pas suspensif. 
En conséquence, sauf en cas de sursis à exécution que déciderait éventuellement un juge (mais ce n'est pas simple), la DUP reste annulée.

Au cas où l’arrêt de la CAA  serait annulé par le Conseil d’Etat pour erreur de Droit (et non sur le fond), le dossier devrait alors être rejugé.

2 / Dans tous les cas, nous n’abandonnons pas un combat où la Justice nous a donné raison sur le fond.
Il s’agit de la défense de notre patrimoine environnemental provençal et azuréen, des biens et de la qualité de vie de milliers de nos concitoyens.

En s’obstinant et en engageant dans cette longue voie contentieuse, le Département perd un temps et un argent précieux qui auraient été plus utiles dans la recherche d’alternatives rationnelles et non destructrices de notre patrimoine.

C’est ce que nous avons proposé dans notre lettre à J. Viaud restée malheureusement sans réponse.

Nous le redisons : plutôt que de poursuivre des contentieux à n’en plus finir, mieux vaut s’asseoir autour d’une table et travailler ensemble à la recherche de solutions conformes au bien commun.

Grasse, le 20 juillet 2019.

Paul Euzière
Conseiller municipal
Conseiller Communautaire