Quel contrôle des Délégations de Services Publics? Finances communales, Funiculaire... pas de réponses
(Pour prendre connaissance des déclarations et annexes, cliquer sur les mots en bleu)
Comme à tous les conseils municipaux, le "Renouvellement urbain" était au menu le 6 décembre, avec, entre autre "l'approbation de l'avenant n°18" [délib. 2012-213] qui fait suite à la modification de la convention avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (avenant n°1) pour lequel les élus Grasse à Tous ont émis un vote négatif lors du précédent conseil municipal.
Sous cet intitulé "technique", se joue l'augmentation constante de la participation de la Ville aux projets de rénovation et d'aménagements (par exemple, "la Grande Bibliothèque" au Rouachier).
Un "dérapage financier" que Paul Euzière a dénoncé lors du débat de cet avenant n°18 qui, par ailleurs, renvoie à des montants qui ne correspondent pas à ceux de l'avenant n°17...
Vote contre du groupe Grasse à Tous.
Vote contre du groupe Grasse à Tous.
SERVICE de l'EAU et CANAL du FOULON
L'avenant n°3 de la convention d'exploitation du Foulon [délib.2012-233] vise à prolonger d'un an la convention de 1987 avec la Lyonnaise et à confier à la Ville la gestion du "Fonds Spécial de Travaux du Foulon".
Sans revenir sur le contentieux juridique qui oppose les communes voisines à M. Leleux sur la gestion du canal du Foulon et de son "système", Paul Euzière a rappelé l'exigence d'une entente intercommunale fondée sur une gestion commune, transparente et publique du "Système Foulon".
Les délibérations 2012-230 et 2012-233 ont été votées à l'unanimité.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL "SILLAGES", DELEGATIONS de SERVICES PUBLICS: PAS de CONTRÔLES REELS !
La Décision Budgétaire Modificative n°3 (modification du Budget Primitif voté en mars) comprend un supplément de plus de 30 000 € (+11%) versé au syndicat intercommunal "Sillages". Elle s'est traduite par des questions de Paul Euzière concernant les raisons de cette augmentation de taxe -qui touche toutes les entreprises de plus de 9 salariés- le "Versement Transport" liée ou pas au projet de funiculaire.
Questions restées sans réponses de la part du maire et de son adjoint, F. Reyne, président de "Sillages" qui s'est limité à préciser, suite à un article de "Nice-Matin", que le "taux du Versement Transport est bien de 1,75% et non pas de 1%".
Ni J.P. Leleux, ni F. Reyne n'ont estimé nécessaire d'informer l'assemblée communale de la récente décision du Conseil d'Etat (21 novembre 2012) de donner raison à la Communauté d'Agglomération d'Antibes Sophia-Antipolis dans son contentieux avec "Sillage", suit au départ de 5 communes de la CASA du Syndicat intercommunal de Transports Grasse-Antibes (STGA).
Sillages va devoir verser 2 millions d'€ !
Dernier exemple de l'invraisemblable gestion publique par la municipalité de M. Leleux, les compte-rendus annuels d'exploitation fournis par les sociétés privées délégataires de services publics: Vinci pour les parkings, Lyonnaise-Suez pour l'Eau et l'Assainissement, Sodexo pour la restauration collective,...
Depuis l'élection au poste de maire de M. Leleux en 1995, Paul Euzière a réclamé constamment des contrôles , audits sérieux et renégociations des contrats avec les sociétés bénéficiaires des DSP.
Ni J.P. Leleux, ni F. Reyne n'ont estimé nécessaire d'informer l'assemblée communale de la récente décision du Conseil d'Etat (21 novembre 2012) de donner raison à la Communauté d'Agglomération d'Antibes Sophia-Antipolis dans son contentieux avec "Sillage", suit au départ de 5 communes de la CASA du Syndicat intercommunal de Transports Grasse-Antibes (STGA).
Sillages va devoir verser 2 millions d'€ !
Dernier exemple de l'invraisemblable gestion publique par la municipalité de M. Leleux, les compte-rendus annuels d'exploitation fournis par les sociétés privées délégataires de services publics: Vinci pour les parkings, Lyonnaise-Suez pour l'Eau et l'Assainissement, Sodexo pour la restauration collective,...
Depuis l'élection au poste de maire de M. Leleux en 1995, Paul Euzière a réclamé constamment des contrôles , audits sérieux et renégociations des contrats avec les sociétés bénéficiaires des DSP.
Les demandes ont été soit ignorées soit vidées de leur objectif, avec, dans certains cas, des audits de complaisance. La municipalité a surtout prêté l'oreille (quand elle ne les justifiait pas!) à l'argumentaire des grandes sociétés.
Grand perdant: le contribuable grassois.
Avant le conseil municipal, Paul Euzière s'est adressé par courrier à J.P. Leleux en lui montrant, articles du Code Général des Collectiviutés Territoriales à l'appui, qu'à Grasse les procédures de contrôles des DSP ne sont pas respectées puisque jamais, la Commission de Contrôle Financier prévue par l'article R 2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales n'a été créée et que, par suite, les rapports d'exploitation des délégataires n'ont pas été effectivement contrôlés par la structure prévue à cet effet.
J.P. Leleux n'a pas répondu à la lettre des élus de Grasse à Tous.
En séance, il a renvoyé ces contrôles à la Commission de Suivi des Délégations de Service Public qu'il a délibéremment voulu confondre avec la Commission de Contrôle Financier.
En réponse, dans sa déclaration, Paul Euzière a rappelé à J.P. Leleux les obligations règlementaires qu'ignore depuis des années la municipalité de Grasse.
