QUELLES PRIORITES POUR LE BUDGET 2016 DE L'AGGLOMERATION? UN "CHARGE DU PROTOCOLE"?
Peu de délibérations au menu du Conseil communautaire du 26 février: onze dont une a été retirée à la demande de Paul Euzière pour non conformité -, une fois de plus- avec la loi et le Code Général des Collectivités Territoriales...
Après que le groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" ait demandé que soit rectifié et complété le procès verbal de la séance précédente (29 janvier) qui n'était pas conforme aux échanges et à l'enregistrement des débats pour ce qui concernait le délibération n°2016-007 portant sur le "Tableau des effectifs n°10" et la création d'un poste d'Attaché au Protocole à temps partiel, l'essentiel du Conseil communautaire a été consacré au Débat d'Orientations Budgétaires obligatoire dans les deux mois précédant le vote du Budget.
INVESTISSEMENT : PROJETS MINIMUMS EN 2016
La situation de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse se caractérise par une très mince marge de manoeuvre du fait des "héritages" désastreux de la Communauté d'Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP) -dirigée de 2002 à 2013 par M. Leleux et de la Communauté des Communues des Monts d'Azur (CCMA) présidée par Mme M. Olivier- qui pèsent et continueront de peser lourdement sur les finances et l'avenir de l'actuelle Communauté d'Agglomération.
Malgré les besoins réels des habitants des 23 communes, peu de gros investissements envisagés pour 2016 dans les documents de ce Débat d'Orientations Budgétaires: un "hôtel d'entreprises" sur le site de Symrise-Arôma Grasse lancé par M. Leleux et la CAPAP le 31 décembre 2013 (!) en catimini, la première tranche d'un parking de 7 millions € à Mouans-Sartoux et, clairement plus urgent, le Haut Dévbit internet pour les habitants du Haut Pays.
EMBAUCHE D'UN CADRE CHARGE DU PROTOCOLE:
RESPECTER (ENFIN) LA LOI !
La question avait déjà été soulevée lors du pécédent conseil communautaire du 21 janvier.
M. Viaud veut créer un poste de "responsable du protocole" à l'Agglomération.
L'utilité réelle de cet emploi à la Communauté d'agglomération n'est pas démontrée. Aucune des trois intercommunalités qui ont fusionné au 1er janvier 2014 n'avait créé un tel poste.
Des dépenses supplémentaires donc, pour un poste dont l'utilité reste à démontrer.
De plus, comme l'avait annoncé lors de la séance du 29 janvier, M. Viaud qui déjà avait donné le nom le futur titulaire, ce poste n'était pas créé -comme la loi y oblige- par une délibération comportant la définition du poste, le niveau de recrutement exigé et l'imputation budgétaire précise.
Ces obligations ayant été rappelées par Paul Euzière lors du conseil communautaire du 29 janvier, M. Viaud avait renvoyé au 26 février la présentation de la délibération.
Mais "coup de théâtre" (ou qui se voulait tel...), la nouvelle délibération qui était remise en début de séance aux conseillers communautaires ne portait plus sur un poste d'Attaché mais sur la création d'un poste de Rédacteur.
Ce qui faisait dire à M. Viaud qu'on faisait des "économies" puique le poste d'Attaché à temps partiel représentait 12 000 € par an tandis que le poste de Rédacteur 7 200 €.
Réponse de Paul Euzière: "Il n'y a aucune économie puisque vous persistez à vouloir créer un poste qui, au final, coûtera 7200 € de plus au Budget de la CAPG".
Paul Euzière ayant rappelé que l'article L2121-12 du Code des Collectivités Territoriales qui s'applique aussi aux intercommunalités énonce que "les notes de synthèse (et projets de délibérations) doivent être communiqués aux élus 5 jours francs avant la réunion du conseil sans jamais pouvoir être inférieur à 1 jour franc", J. Viaud n'a finalement pas présenté la nouvelle mouture de la délibération "surprise" qui, en tout état de cause, était entachée d'illégalité. A suivre, donc...
