Refonte de la carte judiciaire par Maitre Guy Bargain
M. le Président de la République et son Garde des Sceaux ont cru opportun de réduire, entre autre secteur du secteur public, les effectifs des fonctionnaires de justice.
Le pouvoir judiciaire doit cependant être préservé de toutes dérives dans un monde où l’équité est hélas chancelante.
Toutefois, puisqu’il nous faut admettre l’autorité légitime du pouvoir à la direction de l’État par une élection démocratique, au moins doit on espérer et exiger une cohérence élémentaire dans la planification de la nouvelle carte judiciaire.
Une commission formée de juristes chevronnés devait se prononcer dans le détail ; sans doute ses conclusions auraient été très opportunes mais le ministre lui a substitué son propre arbitraire... un comble pour un ex magistrat.
Un despote éclairé eût pourtant imposé des modifications structurelles plus pertinentes.
La menace que nous percevons dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Grasse est édifiante : hormis les juridictions de la Région Parisienne, les tribunaux de Grasse et Nice comptent parmi les plus encombrés et les plus longs à délibérer.
Loin d’en réduire le potentiel en nombre et en personnel il eût été opportun, sinon d’en accroitre les moyens, du moins de ne point les amputer.
Parmi les juridictions subalternes du Tribunal de Grande Instance de Grasse, figurent son propre Tribunal d’Instance et celui de Cannes.
Tout un chacun peut être confronté à l’embouteillage du Palais de Justice Cannois dont les justiciables sont nombreux et l’urbanisation intense.
Ces locaux, divisés entre les juridictions civile, commerciale et prud’homale seront vite engorgées.
Par quelle lubie a-t-on voulu le surcharger des affaires traitées jusqu’ici par son alter-ego grassois ?
Ce dernier serait donc évacué, de la gestion des affaires de l’environnement géographique au Tribunal de Grande Instance au même lieu.
Aberration d’autant plus évidente que nous croyons encore nous enorgueillir d’avoir réalisé à grands frais et après avoir dépassé moult difficultés administratives, l’infrastructure d’un Palais de Justice moderne et majestueux ayant la taille prévue et suffisante pour regrouper en un seul lieu plusieurs juridictions (Tribunal de Grande Instance, pénal et civil ; Tribunal d’Instance ; Tribunal de Commerce ; Conseil des Prud’homme).
En tant qu’élu grassois et avocat, je me dois de protester contre ce non sens et le gaspillage qui s’en suivrait si une ferme opposition ne s’élevait contre un tel projet.
Il m’apparaît notamment qu’au-delà des réactions constructives de M. le Bâtonnier de l’Ordre, M. le Maire de Grasse devrait intervenir publiquement et vigoureusement pour que notre ville conserve le bénéfice et accorde le service d’une justice accessible à tous, y compris pour les citoyens de l’arrière pays qui devraient, depuis Caille, Séranon, La Ferrière ... descendre jusqu’à Cannes pour que justice leur soit rendue.
L’opposition municipale à laquelle j’appartiens ne manquerait pas de faire bloc avec la majorité si celle-ci répondait à cet appel.
Il reste à regretter qu’elle n’est pas cru devoir en prendre l’initiative.
Et vous avez en plus Dati (Sarko en femme) aux commandes de la justice. Faut avouer que vous n'êtes pas gatés en ce moment dans votre ministère. En même temps, on ne peut qu'être mal à l'aise avec votre profession, la caste des avocats (pas tous bien sûr). Beaucoup de vos collègues jouent contre votre camp, la justice est un marché et les collusions tellement nombreuses que finalement le peuple à du mal à suivre et vous soutenir. Commencez par faire le ménage chez vous, soyez courageux (comme le procureur De Mongolfier). Ha ! les avocats !!