"RENEGOCIATION" D'UN EMPRUNT TOXIQUE, ACHAT D'UN TERRAIN ET SUBVENTION A l'AMICAL MOTOR CLUB DE GRASSE ...
RENEGOCIATION D'UN EMPRUNT TOXIQUE: UN MARCHE DE DUPES
J.P. Leleux et l'administration de Communauté d'Agglomération avaient négocié puis renégocié le 25 mars 2011 un emprunt toxique pour un montant de 7,6 millions d'€, sur une durée de 27 ans.
Les taux d'intérêts s'envolant, J. Viaud et l'exécutif de la CAPG se sont engagés dans une renégociation qui s'est traduite par la signature avec la banque concernée (SFIL -ex DEXIA) d'un Protocole transactionnel qui éteint tout recours en justice et trois nouveaux contrats de prêts (l'un de 22 ans, les deux autre, de 15 ans pour un montant de 31 millions.
C'est l'objet de la délibération 2015_134.
31 millions d'€ pour sortir des intérêts d'un emprunt dont le capital restant à payer est de 7,3 millions d'€ !
Dire que les banques se gavent sur le dos des collectivités locales et profitent de la faiblesse des élus , c'est encore peu dire...
Bien sûr, cet "arrangement" qui n'en est pas un se traduit par une contrepartie "très aléatoire" a commenté Paul Euzière, le Fonds de Soutien mis en place par l'Etat pourrait apporter une compensation couvrant jusqu'à 64,45% de ce montant.
Mais cette compensation (à ce niveau ou moins importante) sera étalée sur 14 ans !
Pour Paul Euzière et les élus du groupe Grasse à Tous-Ensemble et Autrement, il existe une autre voie que celle de la capitulation devant les banques: aller en justice. Jusqu'en Cour Européenne, s'il le faut.
-Vote contre du groupe Grasse à Tous-Ensemble et Autrement
-Abstentions de Fabrice Lachenmaier, Robert Marchives et Mme Séguin-Kuratle.
-A noter que les élus Front National ont voté ce protocole et ces nouveaux emprunts.
UNE SUBVENTION QUI SOULEVE DE NOMBREUSES QUESTIONS
"L'Amical Motor Club de Grasse" a présenté, après coup, une demande de subvention exceptionnelle [délib.2015_151] de 8 000 € pour l'organisation les 27 et 28 juin d'une manifestation s'inscrivant dans le cadre des championnats du monde de Trial.
La manifestation a été un succès qui a attiré des milliers de personnes. Et la Commission des sports de la CAPG a estimé que l'on doit attribuer cette subvention.
Petit problème, les comptes n'ont pas été communiqués au conseil d'Agglomération. Autre problème, la manifestation s'est déroulée sur le territoire d'Andon -commune dont la Maire est Mme Michèle Olivier- et le président de l'Amical Motor Club est l'époux de l'élue.
Autant de points qui méritent prudence et éclaircissements parce qu'a rappelé Paul Euzière, on pourrait s'interroger sur l'existence dans cette situation d'une prise illégale d'intérêts.
Des arguments qui ont conduit J. Viaud -qui présentait la délibération- à la retirer "pour vérifier sa légalité"...
ACHAT D'UN LOT A ST MARC: POUR QUOI FAIRE ?
Le Conseil communautaire avait retiré cette délibération le 26 juin dernier à la demande de Paul Euzière qui avait alors fait valoir deux arguments.
D'abord, pour quelles raisons allait-on acheter pour un montant 1,2 million d'€ un lot à Saint Marc (quartier du Plan de Grasse) à l'EPF PACA alorq ue la destination initiale -la création d'un site pour entreposer les réserves des musées grassois- avait été abandonnée.
D'autre part, rien dans la convention avec l'Etablissement Public Foncier PACA n'oblige la CAPG à acheter cette parcelle.
Pau Euzière a fait valoir les mêmes arguments.
Dépenser 1,2 million d'€. Mais dans quel but?
C'est "un projet coûteux" a estimé P. Bornet, maire de Cabris.
J. Viaud s'est empétré dans des "explications" contradictoires et n'a apporté aucune réponse sérieuse.
Voir l'intervention de Paul Euzière
-Votes contre de Nora Addad, Paul Euzière, Magali Conesa, Fabrice Lachenamaier et Pierre Bornet (M. Lazreug et S. Cassarini avaient quitté la séance)
-Abstention de Mme Séguin-Kuratle
-Les élus du Front National ont voté la délibération.
Délibérations votées à la légère
Conseillers communautaires, conseillers municipaux, quels sont ceux qui sont dignes de représenter les électeurs ? Ils ne sont pas nombreux à réfléchir avant de voter "comme un seul homme" derrière le chef qui, lui aussi, ne s'est pas penché sur les dossiers. Mais on ne peut pas être en représentation continuelle et aussi à son bureau. Signé: Henri-Philippe GOBY.