RENEGOCIATION D'UN EMPRUNT TOXIQUE ET SOUSCRIPTION DE TROIS NOUVEAUX EMPRUNTS PAR LA VILLE: "UNE SPIRALE A LA GRECQUE !"
Le Conseil municipal de Grasse a été réuni de façon soudaine, le 20 juillet, pour traiter de deux dossiers financiers d'importance.
En effet, le 26 juin, le maire de Grasse, J. Viaud, accompagné du 3ème adjoint (à la culture) et du Directeur Général des Services non pas de la ville, mais de l'Agglomération (?) avait subitement du se rendre à Paris pour un rendez-vous au Ministère des Finances pour traiter de l'un des contrats de prêt toxique de 8 millions d'€ contractés auprès de la banque Dexia par M. Leleux en 2006 et renégocié en 2010 dans des conditions déplorables.
La première des délibérations [2015-141] avait pour objet d'autoriser le maire de Grasse à signer un "protocole transactionnel" avec la Caisse Française de Crédit Local, la SFIL (qui a pris la relève de Dexia) et Dexia Crédit Local.
Aux termes de ce protocole, la commune de Grasse renonce à toute action en justice contre les entités banquaires.
"En contre partie de quoi ?" ont demandé -et redemandé- Paul Euzière - voir son intervention - et Myriam Lazreug - voir son intervention - qui ont rappelé dans des interventions particulièrement argumentées que toute transaction doit être réglée par des concessions réciproques.
Aucune réponse sinon qu'en contrepartie, la ville obtiendrait une aide du Fonds de Soutien mis en place par l'Etat.
Mais le Fonds de Soutien, c'est l'Etat qui n'est pas partie du protocole transactionnel...
Donc côté banque, aucune concession.
Par contre, c'est l'objet de la seconde délibération [2015-142], la commune souscrit trois nouveaux emprunts pour un montant cumulé approchant les 33 millions d'€ avec un taux de 3,35%, sur une durée de 20 ans !
Pour la Banque ; c'est tout gagnant (et sans contrepartie).
Pour les Grassois, c'est une nouvelle forte hausse de l'endettement (autour de 125 millions d'€ avec le contrat de Partenariat Public Privé d'éclairage public) qui "explose", ( 53 millions d'€ de plus en moins de trois ans).
Des décisions qui mettent Grasse dans "une spirale à la grecque" a souligné Paul Euzière et qui ne manquera pas de se traduire dans des augmentations des tarifs municipaux et -inévitablement-une augmentation de la fiscalité.
Pour sa part, Magali Conesa-Mozin a démontré que le calcul et les projections établis par la société conseil "Finance Active" pour justifier la signature de ce protocole transactionnel étaient complètement aléatoires. - Voir son intervention -
Mêmes critiques de la part de Stéphane Cassarini.
A l'arrivée, d'un côté M. Viaud et ses colistiers -dans leur immense majorité totalement silencieux- ont voté à la fois l'arrangement avec la Banque et les nouveaux emprunts.
Le Front National après avoir parlé de "cavalerie punissable par la Justice" s'est réfugié dans une courageuse abstention.
Seuls, les élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" ont voté unanimement contre les deux délibérations.
et pour l aglo ca change quoi ?