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 SEM "Grasse Développement", cinéma le "Studio", modifications du PLU, "Admissions en non valeur"...

Conseil municipal du 28 juin 2012

Note : 3.5/5 (76 notes)

 



Seulement quelques "grosses" délibérations parmi la cinquantaine à l'ordre du jour du conseil municipal de Grasse, le 28 juin.
Mais elles ont fait débat puisque le conseil municipal a néanmoins duré près de cinq heures...

 

Premier dossier d'importance [délib. 2012-82]: la transformation de la Société d'Economie Mixte "Grasse Développement" et de sa filiale "Grasse Patrimoine" en Société Publique Locale, une mesure qui n'avait rien d'urgent mais que l'évolution de la législation de l'Union Européenne rend incontournable.
Intervention de Paul Euzière
Les deux groupes d'opposition auront un représentant au conseil d'Administration de la nouvelle Société Publique Locale: Patrice Cattaert, administrateur sortant de "Grasse Développement",  représentera le groupe Grasse à Tous.
 

L'avenir du cinéma le "Studio" et de ses deux salles a été au coeur du débat sur la délibération [2012-85] portant sur le choix d'une Délégation de Service Public à compter du 1er janvier 2013. En effet, le groupe la Rosière (qui gère notamment la "Strada" à Mouans Sartoux) a décidé, au vu des bilans, de mettre un terme à la gestion du "Studio" au 31 décembre prochain.
Les chiffres parlent d'eux mêmes.
Il est stupide de persévérer dans une voie qui a échoué.
Le groupe Grasse à Tous a proposé un autre type de gestion -associative- avec des mesures d'accompagnement que la majorité municipale continue de ne pas entendre.
Interventions de Paul Euzière et de Marcelle Monzéglio - absente pour raisons de santé- (intervention lue par P. Cattaert).
Absention du vote Grasse à Tous. Vote pour de la "majorité municipale" et du groupe PS-Verts.

La modification des tarifs de location de salle à l'Espace Culturel "Altitude 500" [délib. 2012-90] a suscité des remarques de Marcelle Monzéglio  (intervention lue par Patrice Cattaert).
Abstention du groupe Grasse à Tous. Vote favorable des groupes de la majorité municipale et PS-Verts.

Les délibérations 2012-91 et 2012-96 concernaient les Plans de recolement des musées (d'Art et d'Histoire de Provence, musée JH Fragonard et de la Parfumerie).
Cet inventaire précis des biens et objets est obligatoire.
A bien des égards, les rapports produits sont inquiétants sur l'état d'abandon (et même parfois de "pertes" ou d'"égarement" de certaines pièces du patrimoine grassois.
Unanimité du conseil sur ces plans aussi obligatoires qu'indispensables.

La modification n°8 du PLU a fait l'objet de la délibération 2012-99.
Une longue délibération "fourre tout" qui concerne aussi bien St Jacques, Plascassier, la Marigarde, le Plan (avec la future bretelle de la pénétrante au niveau de la Paoute), etc.
En l'absence de F. Reyne, excusé, c'est P. Bonelli qui a eu à présenter cette délibération. Elle a suscité une douzaine d'interventions dont celle de Paul Euzière pour Grasse à Tous.
Arguments à l'appui, l'ensemble de l'opposition a voté contre ces modifications du PLU.

La délibération 2012-100 portait sur "la majoration de 30% des droits à construire" prévue par la loi votée à la veille des élections présidentielles, le 20 mars 2012.
Une délibération sans objet puisqu'a souligné P. Euzière, la nouvelle majorité parlementaire a annoncé que cette loi serait abrogée.
Depuis, la loi a été effectivement abrogée par le Parlement.
Sans l'entêtement de JP Leleux à maintenir une délibération sans objet, on aurait gagné du temps...

La mise en place de participation pour l'assainissement collectif a fait l'objet d'une intervention de P. Cattaert.
Vote contre du groupe Grasse à Tous.
Vote favorable de la "majorité municipale" et du groupe PS-Verts.

Si l'aménagement d'un dortoir dans l'ancien Lycée de Croisset [2012-124] a fait l'unanimité du conseil, Bernadette Bétheuil-Ramin pour le groupe Grasse à Tous a rappelé ses inquiétudes en matière de sécurité. En effet, le terrain de l'ex LEP (Route de Nice) est compris dans une zone à riques de glissement de terrain.

Intervention également du président du groupe Grasse à Tous au sujet des travaux de restauration de la Cathédrale de Grasse [délib. 2012-127]: 4.138.543 € sur dix ans.

Paul Euzière est également intervenu à l'occasion de la Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2012 pour souligner notamment la baisse des dotations de l'Etat pour l'année en cours.
Vote contre de l'ensemble de l'opposition.

Le feuilleton des "admissions en non valeur" (annulation de  dettes de particuliers. délib. 2012-134) a suscité une intervention argumentée de Patrice Cattaert qui a fortement irrité JP Leleux.