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SYMRISE-ARÔMA GRASSE: CLAP DE FIN POUR LE "PROTOCOLE TRANSACTIONNEL"

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DOIT RECUPERER LES 750 000€ !

Note : 3.1/5 (79 notes)

 




Le 18 novembre dernier, le Juge du contrat a jugé "résolu" le protocole transactionnel par lequel M. Leleux, alors Président de la Communauté d'Agglomération et maire de Grasse, avait fait voter deux délibérations illégales "d'une particulière gravité" accordant 750 000 € (ht) plus une série d'avantages matériels à la société Foncière-Europe.
 
Les procédures judiciaires déclenchées par Paul Euzière dans le cadre du très opaque dossier "Symrise-Arôma Grasse" pour récupérer ces centaines de milliers d'euros d'argent public auront duré près de 10 ans, d'août 2009 à novembre 2018.
 
Par son jugement du 18 novembre, le Juge du Contrat confirme à nouveau que Paul Euzière avait toutes les raisons légales d'agir contre un protocole qui accordait, sans conformité avec la loi et sans justificatifs vérifiés, 750 000 € à la SA Foncière Europe.
 

M. Leleux et M Viaud qui ont été systématiquement du côté de Foncière Europe jusqu'en Conseil d'Etat.
 
Ils ont donc été désavoués de bout en bout.
 
Il appartient maintenant à M. Viaud et à la Communauté d'Agglomération de prendre enfin acte de toutes les décisions de Justice et de récupérer les 750 000 € illégalement accordés à la SA Foncière Europe.
 
Pour en savoir plus, cliquer ici

Commentaires

Merci

Mille mercis Paul pour votre travail, pour votre droiture et surtout votre légendaire tenacité.
Sans bruit, vous abattez des montagnes.

 

 

 merci à toute votre équipe pour être allé jusqu au bout et d enfin avoir gagné  .
pour les autres affaires en cours courage tenez bon vous gagnerez aussi compte tenu que beaucoup d affaires sont illegales.

 

  • Marie-Françoise RASPATI
  • Dimanche 09/12/2018
  • 14:28
  • [^]
  • Répondre
 

Bravo

Félicitations à "Grasse à Tous" et en particulier à Paul Euzière; belle preuve de ténacité, de courage et d'abnégation pour défendre le bien commun.

 

 

Bravo !!

Ainsi donc, force reste à la loi et à l'intérêt commun. Un grand bravo à Paul pour ce magnifique succès !!

 

 

Dont acte.
Une fois de plus l'image du politique est entachée.
Ne nous étonnons pas du rejet massif des politiques par la population.
Mais les derniers seront les premiers, et ceux qui ont défendu l'interêt du peuple souverain en seront recompensés
Quant aux autres l'histoire les oubliera vite.
Bravo pour votre engagement  Monsieur Euzière,
Dom.

 

 

 Merci pour tout le travail effectue