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 SYMRISE-ARÔMA-GRASSE : LA JUSTICE NOUS DONNE RAISON UNE FOIS DE PLUS

Kiosque- Juillet-Août 2015

Note : 3.3/5 (67 notes)

 




Nous n’avons cessé de le dire et le redire depuis 2008, le dossier et la réalisation de l’opération « Arôma Grasse » sur les 6 ha de l’ex usine Symrise au Plan de Grasse  sont émaillés d’une suite « d’erreurs»  troublantes.

A ce jour, plus de 7 millions d’€ d’argent public ont été perdus. Et ce n’est pas fini.

Soucieux de l’intérêt public, j’ai posé en conseil municipal, en 2008 puis en 2009 des questions claires à M. Leleux.

Je n’ai obtenu aucune réponse.

J’ai donc été conduit à demander au Tribunal Administratif l’annulation de la délibération et du « protocole transactionnel »  tripartite qui aboutissaient à donner à la SARL Foncière Europe : 750 000 € HT (plus diverses garanties) en échange d’un renoncement à des actions en justice dont elle menaçait l’Agglomération au titre de « pertes subies ».

Le 9 juillet 2013, le Tribunal Administratif de Nice a estimé fondée notre requête.
Il a rejeté toutes les demandes de la Ville et de la Communauté d’Agglomération à notre encontre et nous a donné raison sur tout.
Surtout, le T.A. a jugé le protocole transactionnel signé par M. Leleux comme « une libéralité infondée» -un cadeau donc de 750 000 €- fait à Foncière Europe.

A partir de là, la Communauté d’Agglomération aurait dû récupérer ces 750 000 €.
Elle ne l’a pas fait, arguant que Foncière Europe avait fait appel (alors qu’un jugement du T.A.  est exécutoire immédiatement).

Le 18 mai dernier, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a confirmé le bien fondé de notre action.
Elle a confirmé l’annulation du protocole transactionnel pour illégalité grave et  requis une nouvelle négociation entre Foncière Europe, la Communauté d’Agglomération et la Ville sous peine de saisir le Juge du contrat.

Trois remarques:
1°/  La Justice nous a donné et redonné raison dans nos démarches pour défendre l’intérêt de tous et l’argent public.

2°/ Chacun doit savoir qu’on a voulu étouffer ce dossier, en cherchant à nous intimider.
L’avocat de la Ville et de la Communauté d’Agglomération, requis par M. Leleux, puis par M. Viaud, avait demandé que je sois condamné à 68 000 € de frais de justice au TA, puis de 4500 € en Appel.

3°/  On ne peut qu’être consterné qu’à peine élu, M. Viaud, se soit empressé de faire ce que M. Leleux n’avait pas osé faire : missionner un avocat pour aller soutenir l’appel de Foncière Europe contre une décision de Justice et un élu qui demandaient tout simplement que l’argent qui était sorti -à tort- des caisses publiques y retournât.


Paul Euzière
Président du groupe « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement »

D'autres détails et le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille ici

Commentaires

errare Viaud est; perseverare Viaud est; il faut continuer

 Notre équipe municipale est complètement irresponsable, en soutenant des maires qui n'arrêtent pas de prendre des décisions non seulement condamnables mais pour lesquelles ils sont condamnés. Il faut continuer à demander le retour d'argent public indûment sorti de nos poches dans  les finances de la ville.
Et continuer à suivre des sites comme celui-ci ou, dans un style différent, grasse-a-goby.fr.