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 Symrise-"Arôma Grasse": M. Leleux, maire de Grasse, président de l'agglomération désavoué par le Tribunal Administratif pour "libéralité infondée"

De condamnation en condamnation...

Note : 3.7/5 (37 notes)

 




Le Tribunal Administratif de Nice, dans deux jugements récents
(9 juillet) vient d'annuler les deux délibérations prises par la Communauté d'Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP) et le conseil municipal de Grasse en juin 2009.
Ces délibérations présentées et soutenues par M. Leleux, sénateur maire de Grasse et président de la CAPAP ont eu pour résultat d'octroyer 750 000 € d'argent public au titre de "dédommagements" à la SARL "Foncière Europe" qui avait signé un compromis  en 2007 pour l'achat de l'ancienne usine Symrise au Plan de Grasse.

Le Tribunal Administratif a donc estimé totalement fondées les requêtes de Paul Euzière visant à l'annulation du "Protocole Transactionnel tripartite".

 
Les juges ont, en effet, jugé que ce protocole et la somme payée représentent, de la part de la CAPAP et de la ville de Grasse à l'égard de la société Foncière Europe, une "libéralité infondée".
"Libéralité", nous dit le Dictionnaire: "cadeau", "largesse"...

Depuis juin 2008, Paul Euzière et le groupe Grasse à Tous ont constamment mis le doigt, au travers d'articles sur ce blog et dans le bulletin municipal "Kiosque" et d'interventions en conseil municipal, sur toutes les "anomalies" de ce dossier qui coûte très cher et est loin d'être clos.

Sur le blog de Paul Euzière (cliquer ici) l'intégralité des deux jugements du Tribunal Administratif et le rappel des faits avec notamment la condamnation de la ville de Grasse par la Cour d'Appel d'Aix en Provence.

Une affaire exemplaire de la gestion opaque, coûteuse et antidémocratique  de la CAPAP et de la ville de Grasse par M. Leleux.