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Syndicat de Transports Sillages: à quoi ont servi les millions (qui vont manquer)?

Une lettre de Paul Euzière à J. Viaud

Note : 3.3/5 (63 notes)

 



La situation laissée à la nouvelle agglomération du Pays de Grasse au 1er janvier 2014 par le Syndicat intercommunal de transports "Sillages" est, en tous points, catastrophique.
 
Elle ne manquera pas d'avoir des conséquences négatives sur les transports publics à Grasse et dans toute l'Agglomération et de peser lourdement sur ses finances.
 
 
Constamment, entre 2008 et 2014, Paul Euzière a demandé au nom des élus "Grasse à Tous" que le conseil municipal de Grasse soit informé de la situation de"Sillages" et des projets -particulièrement le funiculaire- que ni M. Leleux ni son adjoint F. Reyne, alors président de ce syndicat intercommunal et aujourd'hui Directeur de cabinet de M. Viaud à la CAPG, n'ont jamais accepté de mettre à l'ordre du jour ou même d'évoquer en séance publique.

Lors des conseils communautaires des 24 octobre et 19 décembre 2014 qui avaient à examiner des rapport et délibérations relatives à "Sillages" et aux dépenses engagées par ce syndicat intercommunal, Paul Euzière a posé des questions précises au Président de la Communauté d'Agglomération, J. Viaud, sans jamais obtenir la moindre explication.
En clair, des élus se sont permis d'engager des millions d'€, de faire des emprunts (pour une période de 30 ans!(, de gaspiller en achats et prestations plus que contestables l'argent public qui provient du Versement Transport des  entreprises porté à son taux maximum, sans jamais rendre de comptes, sans respecter la loi, sans assurer le minimum de la transparence due aux usagers, citoyens et contributeurs.
 
Serait-on dans une république bananière où sans aucun contrôle, en pleine irresponsabilité, certains pourraient jongler avec l'argent public qui n'est pas le leur mais leur est confié ?

Devant le silence persistant de J. Viaud, Paul Euzière lui a donc adressé un courrier le 16 janvier 2015 pour obtenir enfin des explications sur les questions posées et reposées publiquement et restées sans réponses.
 
Ci dessous, le texte de sa lettre et les questions:

Rapport d’activités 2013 syndicat intercommunal de transports « Sillages »

"Monsieur le Président,

Lors de l’examen du rapport annuel d’activités 2013 du syndicat mixte des transports « Sillages » par le conseil communautaire du 24 octobre 2014 (délib : 20140910_379), j’ai souligné plusieurs « manques » importants qui faussent totalement la connaissance que le conseil communautaire peut avoir de la situation financière de la CAPG en matière de transports publics :

Ce rapport d’activités ne mentionne pas l’endettement de Sillages, alors qu’il y a notamment des 2 emprunts qui ont été contractés pour 30 ans (CA 2011), pour un montant de 4,5 millions d’€.
Aucune information aussi sur le « marché de transport » avec Transdev.

Pas un mot sur le funiculaire.
Pas un mot sur ce projet dans lequel le syndicat intercommunal Sillages s’est engagé sans Enquête Publique (!) et pour lequel des emprunts ont été contractés.
Pas un mot sur les emprunts qu’il a induits.

Rien sur le contentieux avec la CASA qui a été tranché par le Conseil d’Etat en défaveur de la CAPAP et qui s’élève, si ma mémoire est bonne, à 2 millions d’€, qu’il faudra payer tôt ou tard.

En même temps, j’ai posé plusieurs questions précises.
A ce jour, aucune réponse n’a été apportée :

1/ En section « investissement » apparaît un emprunt de 3 millions d’€.
Quelle est la destination de cet emprunt ?
Est-ce pour le projet de funiculaire ?

 

2/ Le Conseil Syndical de Sillages a acté le 20 mars 2013 l’octroi d’une « aide exceptionnelle » dans le cadre de la réalisation du funiculaire.
Cette aide exceptionnelle est destinée à « la parcelle BL73 ». Ce qui est plutôt nébuleux. Nous souhaitons connaître le montant de cette « aide exceptionnelle » et qui en est le bénéficiaire.

 

D’autre part, lors du vote sur « la dotation initiale Sillages » au conseil communautaire du 19 décembre (délib. 20141219_430), j’ai rappelé mes questions et j’en ai posé d’autres.

« Un simple calcul à partir de ces documents montre que, tous chapitres cumulés, le projet de funiculaire nous a coûté autour de 14 millions d’€ (13 917 851 €).
Donc, 14 millions d’€ pour un projet (dont 6,4 millions d’€ de « frais de recherches et de développement »), pas pour une réalisation, qui n’a jamais fait l’objet de l’Enquête Publique obligatoire ! 

- Apparaissent au chapitre 2115 (page 2 du document) 3 573 762 € pour « les terrains bâtis »- « propriété Hugues ».
J’ai demandé au cours d’un précédent conseil communautaire à quoi correspond « l’aide exceptionnelle » qui apparaît sous le même nom dans le Rapport d’activités Sillages 2013.
Je n’ai pas eu de réponse.
Nous souhaiterions en avoir une, cette fois.

- Le chapitre 2313 mentionne (p.8), toujours sous l’intitulé « funiculaire » 3 815 102 € de « constructions ». Des constructions, alors qu’aucune Déclaration d’Utilité Publique n’a été prise ? C’est une autre question.

On trouve au chapitre 2161 (p.5) l’achat d’ « Œuvres et d’objet d’art » pour 3300 €. A quoi cela correspond-il ?

Au chapitre 2183 (p.5) « Matériels de bureau et Informatique » un portable PC Bel au prix de 3458 €. Ce qui est, vous en conviendrez un prix très élevé pour un portable.

Ce n’est pas tout, en page 6, un autre portable PC DELL 6500 pour la modeste somme de 4702, 33 €.
Qui, parmi vous tous possède dans les bureaux de sa commune, ou à titre personnel un tel ordinateur à 4700 € au sujet duquel un très sérieux journal spécialisé a écrit : « Si la recherche en physique nucléaire est un sujet qui vous passionne, alors vous avez besoin d’un PC puissant pour vos simulations. Et si la mobilité est pour vous une nécessité, alors il vous faudra un portable. Pour ces professionnels, Dell a sorti son Précision M6500, un monstre de puissance » ?

Dans mon intervention, j’ajoutais : « je ne savais pas que Sillages s’était lancé dans la recherche nucléaire et avait besoin de tels matériaux à un prix aussi prohibitif ».
En tout état de cause, les habitants l’Agglomération et les entreprises qui sont assujetties à un taux de 1,75% pour le Versement Transport ont le droit de savoir comment leur argent a été utilisé par le Syndicat intercommunal « Sillages »…

A l’évidence, cette dotation initiale comporte un état des lieux et des dépenses invraisemblables sur lesquels les habitants du pays grassois et de notre agglomération sont fondés de demander des comptes et des explications aux élus et personnes en charge de cette gestion.

Nous avons posé des questions qui portent sur des millions d’€ dépensés de façon invraisemblable.
Nous attendons des réponses précises."

 

P.E.

Commentaires

Quand on s'offre des ordis a 4700€, qui servent à faire des calculs de physique nucléaire, pour gérer un syndicat de transport, on s'attend à quelque-chose de plutôt efficace... La réalité c'est "three mile Island" (accident nucléaire américain)... Ce sont des clowns :o) !

 

 

  Peut-être que le personnel de Sillages (cherchez qui y travaillait) a besoin de ce type d'ordinateur pour encaisser les espèces en règlement de cartes annuelles, et pour lesquelles vous ne recevez pas de reçu pour votre paiement ! cela est-il normal ?
Il me semble que la comptabilité publique a des règles mais peut-être celles-ci ne s'appliquent pas à Sillages !

 

 

plus que rien à prix d'or !


Payer 30 ans pour plus que rien et voir notre commune sous-équipée à ce point est écoeurant.
Se déplacer dans cette ville restera un casse tête pour ses visiteurs comme pour ses habitants encore longtemps.
J'imagine les kilomètres de trottoirs, de pistes cyclables, d'arrêts de bus... qu' on ne construira toujours pas demain.
Un héritage pareil est criminel pour les générations à venir qui resteront coincées dans les embouteillages faute de solutions.
Avec un tel budget d'étude, c'est un vélo électrique pour chaque Grassois qu'on nous a volé. 

 

 

Funiculaire?

Je pensais, sans doute bêtement, que le projet funiculaire était mis à la poubelle: inutile et trop cher, qui demande d'expulser des bâtiments, qui passait au-dessus du collège Carnot, que personne ne prendra et qui équivaut à un gadget pour faire du flonflon....Il serait plus utile que "Sillages" investisse dans des transports électriques non polluants. quel intérêt pour les Grassois n'habitant pas le centre- ville de prendre sa voiture, payer un parking pour aller à la gare? C'est vraiment du n'importe quoi avec nos finances: j'aimerais connaitre la part des impôts locaux de chacun, car je refuserai de la payer!

 

 

Dans un mode idéal les choses se passeraient comme ça :
P. Euzière au nom de Grasse à tous porte plainte devant le tribunal administratif
Une enquête est lancée.
Le maire est mis en examen. Jugé et déchu de son mandat
La municipalité fait appel (ce qui est son droit)
Un jugement est prononcé et le verdict non seulement est confirmé mais en plus est accusé le maire  précédant, incapable de lever le voile sur pas mal de "nébulosités" . Lui-même est déchu de son mandat et inélligible pour les dix ans (non les 15 ans) à venir
Des élections municipales sont programmées. Une campagne est menée . Résultat :  élection triomphale de P. Euzière !
Fin de l'épisode. La justice a parlé, les citoyens se sont exprimés.  La république est sauvée. Vive la justice. Vive la démocratie.
Bon ça c'est dans un monde idéal.
A Grasse...c'est plus compliqué.