UNE REGIE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE POUR ACCUEILLIR LES ENFANTS SUR LES TEMPS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 
Dans son Rapport d’observation sur la gestion de Grasse 2015-2020, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) recommande de « mettre un terme aux conditions irrégulières de rémunération, par voie de simples subventions, des prestations rendues par les associations gérant pour le compte de la commune des structures d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ».
Un an après la transmission du Rapport le conseil municipal doit faire connaître les mesures prises pour se mettre en conformité avec les observations de la CRC.
Le conseil municipal a dû choisir entre deux modes de gestion des structures qui accueillent les enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires : mettre l’ensemble des structures en régie publique ou déléguer la gestion à des organismes privés dans le cadre d’une Délégation de Service Public, choix de M. Viaud.
Jusqu’à présent, six associations bénéficiaient de subventions municipales (plus de 1,7 million par an).
Or, souligne la Chambre Régionale des Comptes, s’agissant de prestations, il y a lieu de passer par des marchés publics et une mise en concurrence.
Se conformer à la loi est donc compliqué à Grasse.
D’abord parce qu’il y a six associations qui sont indépendantes qui seront obligées de se regrouper pour être en capacité de répondre aux appels d’offres.
Ensuite, parce que la solution que nous proposons -une régie publique pour l’ensemble de l’Agglomération- est la seule qui permette de répondre à la fois aux exigences de la loi et à un service de qualité pour les milliers d’enfants qui sont accueillis quotidiennement dans ces centres.
Paul Euzière, Magali Conesa, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Nora Addad
Groupe « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement »
grasseatous@yahoo.fr
