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 V V F BELAMBRA LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE LA DECISION DE J. VIAUD

La ville ne rachètera pas un bien qui appartient déjà aux Grassois

Note : 3.6/5 (41 notes)

 




C'était prévisible. Nous l'avions dit en conseil municipal du 20 septembre 2016 et dans "Kiosque":  le "rachat" (pour 1,7 million)  par la ville de Grasse des terrains et bâtiments du VVF Bélambra -qui lui appartiennent et qui lui reviendront en 2026 sans frais dans le cadre du bail emphytéotique signé en 1966- était complètement illégal.

Lors du débat en conseil municipal, Damien Voarino, Paul Euzière et Ludovic Brossy pour le groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement", Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Myriam Lazreug et S. Cassarini avaient tour à tour souligné combien cette dépense de 1,7 million était injustifiée et injustifiable.

M. Viaud, et ses adjoints  P. Westrelin  (aux Finances) et l'avocat C. Morel (à l'Urbanisme) n'ont rien voulu entendre.

Ils se sont entêtés à vouloir faire dépenser 1,7 million sur le Budget communal dans une opération qui est, en tous points, scandaleuse.

Le Tribunal Administratif de Nice, saisi le 30 septembre 2016 par Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Myriam Lazreug et Stéphane Cassarini a rendu son jugement [n°1604050] le 5 juillet 2019

Il a jugé illégale et annulé la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle, M. Viaud, avait fait approuver "le principe de la rupture anticipée du bail emphytéotique du 9 juillet entre la commune de Grasse et la SCI "Grasse Vacances" moyennant une indemnité globale de 1 700 000  €".

Rappel des votes sur la délibération illégale:

Contre:

Paul Euzière, Nora Addad, Ludovic Brossy,Frédérique Cattaert, Magali Conesa, Damien Voarino, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug

Pour: Jérôme Viaud et tous ses colistiers ainsi que les trois élus Front National: JM Degioanni, M. Bancel et C. Sanjuan.

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