Vous avez votre mot à dire!
La gestion de Grasse doit être l'affaire de tous ceux qui le souhaitent. Face à ceux qui ont confisqué la gestion de la Ville, la liste d'Initiative-Citoyenne "Grasse à Tous" n'est prisonnière d'aucun lobby ou marchandage de partis. Son but est de donner la parole afin que chacun puisse faire part de son avis et soumettre des propositions.
Pour participer, remplissez et faites remplir le questionnaire ci-joint:
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Un toit pour tous
UN TOIT POUR TOUS
Le logement, étant une préoccupation essentielle pour les grassois, j'ai pensé qu'il fallait apporter des éléments d'information, et de réflexion sur ce sujet. Comme le domaine est complexe, mais pas compliqué, c'est par esprit de clarté que je traiterai ce dossier en 3 volets (la loi, la location et l'accession à la propriété, les propositions de Grasse à Tous). L'urbanisme n'est pas réservé à quelques spécialistes ou initiés, c'est l'affaire de tous.
Premier volet: la loi, rien que la loi !
Il manque à Grasse 2850 logements sociaux (étude Fondation Abbé Pierre), afin que la ville soit en conformité avec la loi SRU du 13 décembre 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbain) sur l'obligation des communes de plus de 3500 habitants de construire un minimum de 20% de logements sociaux. Grasse avec ses 13,50 % de logements sociaux doit payer une pénalité (annuelle). Pour l'ensemble de la Communauté d'Agglomération qui comprend 5 communes (mais seulement 4 sont redevables de l'amende), la pénalité se monte à 400 000,00 euros, dont Grasse, ville la plus importante de l'Agglo., paiera une bonne part !
En déconcentrant la responsabilité du logement aux communes, la loi SRU intègre 3 orientations:
- développement durable,
- exigence de solidarité,
- renforcement de la démocratie
Il ne faut pas être grand clerc pour constater qu'à grasse ces principes essentiels sont bafoués !
Développement durable
Il s'agit d'éviter de construire n'importe où, n'importe comment, et trouver une cohérence entre urbanisme, habitat et transport.
Le législateur a mis en place 3 outils principaux:
- le PLU (Plan Local d'Urbanisme), qui définit l'usage des sols sur l'ensemble de la commune. Il détermine les droits à construire et les conditions d'évolution de chaque parcelle de la commune. Une fois définit ce document juridique s'impose à tous, particuliers, comme administrations.
- le PLH (Programme Local de l'Habitat), qui définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements de la population. La loi fait du PLH un élément essentiel de mixité urbaine et de diversité de l'habitat. Le PLH doit donc être intégré de façon cohérente dans le PLU.
- le PDU (Plan de Déplacement Urbain) qui s'inscrit en cohérence avec les 2 précédents dispositifs. Les PDU existent depuis la loi du 30 décembre 1982, mais ont été modifiés par la loi SRU pour les articuler aux PLU et PLH. Il s'agit d'améliorer et de développer les transports collectifs, de partager l'espace public en prenant en compte tous les modes de déplacement, d'harmoniser les politiques et les règles de stationnement, enfin de mieux intégrer les transports de marchandises.
Solidarité
C'est la volonté du législateur de promouvoir la mixité sociale et de consacrer un droit au logement pour tous par:
- la relance de l'offre locative sociale,
- l'accession à la propriété.
Les communes en retard (20% minimum des résidences principales) sont tenues de prendre les mesures
nécessaires pour rattrapper le retard, soit 15% de logements sociaux par période de 3 ans. Un bilan triennal est prévu.
Renforcement de la Démocratie
La loi SRU élargit la représentativité des locataires et fait obligation à tous les bailleurs, qu'ils soient publics ou privés, d'instaurer des plans de concertation locative, puis des Conseils de concertation locative: bailleurs/locataires: toute opération ayant des incidences sur les charges, les loyers, la requalification urbaine, la gestion au quotidien sera débattue avec eux.
Je viens de vous indiquer les obligations que les maires ont vis à vis de la loi et ce qu'ils doivent mettre en oeuvre. Je vous laisse juger si ces textes réglementaires sont appliqués à Grasse !
Comme indiqué dans mon introduction et si cela vous semble intéressant, je détaillerai dans le volet n° 2 les 2 aspects du logement social: le locatif et l'accession, en vous expliquant le montage financier de ces opérations et en vous en présentant les enjeux.
Bien evidemment j'attends vos remarques, reflexions, et avis pour enrichir notre réflexion commune.
A bientôt
Jean-Yves Mura