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 VVF BELAMBRA: LA JUSTICE POINTE LES ILLEGALITES DE LA MUNICIPALITE

LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL S'EST PRONONCEE LE 7 JUIN

Note : 4.1/5 (10 notes)

 


La volonté de faire "racheter", pour la somme de 1,7 million, par la ville de Grasse un bien qui lui appartient: le VVF Belambra à Clavary n'est pas à l'honneur de la municipalité de M. Viaud.

C'est une illégalité  qui a été relevée par le Tribunal Administratif de Nice qui a annulé en juillet 2019 la délibération votée par M. Viaud et ses colistiers et par les trois élus du Front National.

Le Tribunal Administratif de Nice jugeait, en effet, que les requérants [les conseillers municipaux d'opposition Philippe-Emmanuel de Fontmichel, S. Cassarini et M. Lazreug] étaient "fondés de soutenir que le conseil municipal de Grasse ne pouvait légalement verser une indemnité pour la résiliation de ce bail pour un montant de 1,7 million".

La société Belambra (SNC "Grasse-Vacances") a décidé de faire appel de ce jugement devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille.

Le 7 juin, celle ci a rendu son arrêt: non seulement, il confirme le jugement du Tribunal Administratif, mais il note que "la commune de Grasse n'a pas produit d'observations" et, surtout souligne en le répétant par deux fois dans ses attendus 7 et 8 que
"la commune a procédé à une concession manifestement disproportionnée, constitutive d'une libéralité".
 
En clair, la commune a fait un cadeau à ladite société.
 
Pour quelles raisons une telle "libéralité, un tel tel cadeau -1,7 million €- avec l'argent des Grassois ?
La question doit être posée.
 
Tous les détails et l'Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille en cliquant ici