VVF BELAMBRA, PROLONGEMENT DE LA PENETRANTE : LA JUSTICE A TRANCHE. M. VIAUD DOIT EN TENIR COMPTE !
Coup sur coup, cet été, deux décisions de Justice viennent de condamner de façon cinglante les choix de M. Viaud.
La première du 5 juillet, est l’annulation par le Tribunal Administratif de Nice de la scandaleuse délibération du 20 septembre 2016 par laquelle M. Viaud a fait voter le « rachat » -à hauteur de 1 700 000 €- du VVF Bélambra à Clavary qui reviendra automatiquement à la Ville en 2026 à l’issu du bail emphytéotique.
Précision : une commune ne peut « racheter » ce qui lui appartient (ou alors, c'est un détournement de fonds publics !)
Pourquoi alors cette stupéfiante délibération?
Pour quel projet ?
Pour quelle nouvelle opération immobilière ?
Ce sont les questions que Damien Voarino avaient posées au nom de notre groupe.
M. Viaud n’y a jamais répondu.
Par contre, le Tribunal Administratif, lui, a jugé. C’est illégal.
Malgré tout cela, M. Viaud persiste à vouloir créer une ZAC, à bétonner ces 17 ha qui sont le principal poumon vert au Sud de Grasse.
La deuxième décision porte sur la poursuite de la Pénétrante Cannes-Grasse entre le rond-point de l’Alambic et l’avenue de la Libération (et pas du tout l'échangeur de la Paoute).
Le 8 juillet, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a annulé -pour partialité du Commissaire Enquêteur- l’Enquête Publique de 2013.
Elle a également annulé la Déclaration d’Utilité Publique, en application du principe : « avantage-coût ».
Le montant des dépenses est jugé excessif par rapport à l’intérêt supposé de ce tronçon : chiffré à 68 millions au départ, autour de 100 millions aujourd’hui -dont 3% à la charge de la Ville- pour 1,9 km !
Enfin, «les atteintes au paysage sont excessives ».
On se réjouit que l’arrêt de la Cour d’Appel mette fin à un projet destructeur qui n’aurait rien réglé.
L’arrêt d’une Cour d’Appel est un jugement en dernier ressort.
Paul Euzière a immédiatement proposé à J. Viaud d’en prendre acte et de réunir un groupe de travail au sein de la Communauté d’Agglomération afin d’étudier toutes les possibilités alternatives.
M. Viaud a préféré ne pas répondre et déclarer que les opposants à ce projet doivent «aller chez Afflelou» !
Quel mépris !
Quel aveuglement !
En annonçant qu'il y aura pourvoi en Cassation, M. Viaud ne fait, là encore, que reculer les échéances et compliquer les choses.
On perd du temps et on aggrave une situation déjà insupportable pour les habitants de Peymeinade, du Tignet, de St Cézaire,etc.
Entendons ce que dit la Justice !
Mettons nous au travail dans l’intérêt de tous !
Paul Euzière, Nora Addad, Ludovic Brossy, Frédérique Cattaert, Magali Conesa, Damien Voarino
Groupe « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement »
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