ZAC MARTELLY : QUI EST RESPONSABLE DE LA SITUATION ?
La ZAC Martelly était le « projet-phare » du premier mandat de M. Viaud. Elle a été au cœur de la campagne électorale de 2020.
Chacun constate que pas le moindre coup de pioche n’a été donné.
M. Viaud a rejeté la responsabilité de cette situation sur les opposants au projet et sur les recours en Justice de MM Gilbert Rolando et Bastien Botazzi.
La société Bouygues Immobilier a saisi le Tribunal pour faire condamner M. B. Botazzi pour « le caractère dilatoire, abusif et fautif de ses recours » et lui infliger 28 800 € de dommages et intérêts.
Le 19 avril 2022, Bouygues a été débouté et condamné à 3000 €.
La Société Publique "Pays de Grasse Développement" -dont le Président est M. Viaud- a également attaqué en Justice M. B. Botazzi pour « recours abusif ».
Elle lui a réclamé 190 000 € de dommages et intérêts.
Une demande exorbitante et intimidante.
Le15 décembre 2022, le Tribunal a débouté la SPL Pays de Grasse Développement et l’a condamnée à 2000 €.
Ni Bouygues ni la SPL n’ont fait appel. Ce qui est très significatif.
En effet, Bouygues comme M. Viaud qui ont donc été condamnés savent bien que les opposants à la ZAC Martelly ne sont pas les responsables de la situation.
C’est éclatant à la lecture des deux jugements.
En outre, le second rappelle que « la contestation d’un permis de construire par un tiers est un risque inhérent à tout projet immobilier et correspond à l’exercice d’un droit ouvert à tout justiciable (…), force est de constater que la SPL Pays de Grasse Développement ne rapporte pas la preuve de l’abus dont elle se prévaut ».
Ces jugements réaffirment ainsi avec force un droit fondamental de tout citoyen, y compris Grassois: celui d'ester en Justice dès lors qu'il y a matière à le faire.
Nous l'avions dit en conseil municipal.
La Justice vient de le rappeler sans détour à M. Viaud.
Paul Euzière, Magali Conesa, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Nora Addad
Groupe « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement »
grasseatous@yahoo.fr
Un pas en avant deux pas en arrière on finira bien par reculer.....projet surréaliste qui ne contente que qquns... nous vivons des temps troubles de démocratie...à coups de procès, d'attaques, d'intimidation...ceux qui perdent ont des sous...ils s'en foutent juste humiliés...
bon en attendant on passe son temps et on le perd...