Augmentation du nombre des conseillers communautaires de la CAPG: F.Lachenmaier et les élus du Mas réclament la transparence
La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse va, à nouveau, modifier le nombre de ses conseillers communautaires pour le porter au maximum autorisé par la loi (71).
Depuis avril 2014, ce sera donc la troisième fois que sera modifiée -en contradiction totale avec le mode d'élection des conseillers communautaires: le scrutin direct lors de l'élection municipale- la composition de l'assemblée délibérante de la CAPG.
A l'origine de ces modifications, il y a la loi sur la représentation de chaque commune dans les intercommunalités.
Une loi "élastique" qui permettait toutes les combines au détriment de la démocratie.
C'est ainsi que M. Leleux pour appâter les communes de Terres de Siagne et des Monts d'Azur et leur faire accepter d'entrer dans la CAPG, leur avait fait miroiter une surreprésentation concoctée en toute opacité au détriment notamment de Grasse.
Ce contre quoi s'étaient élevés au nom des élus "Grasse à Tous", Paul Euzière et Guy Bargain, lors du conseil municipal du 4 juillet 2013.
Ce contre quoi s'étaient élevés au nom des élus "Grasse à Tous", Paul Euzière et Guy Bargain, lors du conseil municipal du 4 juillet 2013.
Le recours de diverses communes a conduit le Conseil Constitutionnel à censurer le 20 juin 2014 l'article de la loi qui permettait ces "arrangements" en matière de représentativité au détriment de la représentation démographique.
Le nombre des conseillers communautaires a donc été ramené dans la CAPG à 62: augmentation des élus grassois et diminution de la représentation de certaines communes qui ont du délibérer et réélire -dans le cadre totalement illégal d'une élection par chaque conseil municipal- des conseillers communautaires.
Ainsi, les représentants des oppositions de certaines communes ont été sortis du conseil communautaire dans le mépris le plus complet du vote des électeurs...
La loi encore modifiée permet maintenant un retour aux "petits arrangements entre amis" dans la Communauté du Pays de Grasse dont le nombre pourra désormais être porté à 71 conseillers.
La loi encore modifiée permet maintenant un retour aux "petits arrangements entre amis" dans la Communauté du Pays de Grasse dont le nombre pourra désormais être porté à 71 conseillers.
Comme souvent, rien n'a été discuté entre élus du conseil communautaire, mais "décidé" entre membres du Bureau de l'Agglomération réuni par M. Viaud, président de la CAPG.
Surtout, aucune décision n'a été prise pour garantir le retour des conseillers communautaires d'opposition qui ont été exclus -bien que pourtant élus par les électeurs- qui risquent de se retrouver ainsi volés de leur vote puisque ce sera à nouveau les conseils municipaux qui éliront les conseillers "supplémentaires" à Mouans-Sartoux, la Roquette, le Tignet, Peymeinade, St Cézaire, St Vallier et Pégomas.
Toutes les communes doivent délibérer sur cette nouvelle répartition.
Sur proposition du maire, Fabrice Lachenmaier, le conseil municipal du Mas -unanime- a voté une résolution qui pointe les anomalies de la nouvelle répartition proposée par M. Viaud au détriment notamment des communes du Haut Pays et regrette l'absence de tout débat dans le conseil communautaire de la CAPG.
Pour prendre connaissance de la motion, cliquer sur le lien suivant: grasseatous.viabloga.com/files//motion_repartition_sieges_capg.pdf
Pour prendre connaissance de la motion, cliquer sur le lien suivant: grasseatous.viabloga.com/files//motion_repartition_sieges_capg.pdf
