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ARCHIVES


 BILAN ANNUEL DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS, SPL ET "ZAC MARTELLY", "CAMPUS ETUDIANT"...

CONSEIL MUNICIPAL DE GRASSE - 6 DECEMBRE 2022

Note : 3.3/5 (38 notes)

 




Un dernier conseil municipal de Grasse chargé pour cette année 2022 avec quarante et une délibérations -dont certaines incluant plusieurs rapports- à l'ordre du jour.

Première question posée par Paul Euzière dès l'ouverture du conseil: "A quelle heure commence réellement le conseil municipal à Grasse ?"
En effet le conseil est convoqué à 14h30, mais il ne commence souvent réellement, comme en témoignent les procès-verbaux officiels qu'après un long monologue, sans possibilité de réponse des élus, de J. Viaud.
Ce qui est "ni règlementaire ni démocratique" a souligné le président du groupe des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement".
Voir l'intervention de Paul Euzière
 
RAPPORTS DES INTERCOMMUNALITES ET DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
 
Au sujet des Rapports annuels d'activités des Etablissments Publics de Coopération intercommunale [délib. 2022-180], Paul Euzière a rappelé que les maires ont l'obligation de mettre deux fois par an à l'ordre du jour de conseils municipaux un compte-rendu de la gestion de la Communauté d'Agglomération afin que tous les élus en soient informés (article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ce qui n'a jamais été respecté par la CAPG.

Deuxièmement, il s'est étonné que le Rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes PACA n'ait pas été communiqué au conseil municipal et mis à l'ordre du jour de ce conseil, dans les délais requis par la loi.
Voir l'intervention de Paul Euzière

MAGALI CONESA : "LES TRES MODESTES RECETTES DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS"...

En l'absence de Magali Conesa empêchée, c'est Me Nora Addad qui a lu son intervention et fait part de ses remarques sur les rapports annuels de délégations de services publics [délib. 2022-181], particulièrement sur les parcs de stationnement.
Magali Conesa a rappelé au nom des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" que son groupe était favorable à "la reprise en gestion publique " des DSP et "a minima à une renégociation des contrats".
Voir l'intervention de Magali Conesa

OU EN EST LA "SPL PAYS DE GRASSE-DEVELOPPEMENT" ?
 
Un déficit avant impôt multiplié par 9 en un an ( - 51 000 € en 2020, - 436 000 € en 2021) et donc une grande fragilité de cette société publique qui est porteuse du projet de la ZAC Martelly [délib. 2022-182] et essentiellement financée par la ville de Grasse.
Voir l'intervention de Paul Euzière

LA SPL ET L'AVENANT 27 SUR LA ZAC MARTELLY

Un nouvel avenant (n° 27) pour "la concession d'aménagement du Centre Historique" et le versement de la participation communale.
En fait, a relevé Paul Euzière: 10 millions de plus sur la facture d'aménagement  qui passe de 77 à 87 millions €  et "l'horizon 2030" pour la ZAC Martelly !
Voir l'intervention de Paul Euzière

LE "CAMPUS ETUDIANT" : + 1,2 MILLIONS ...

Le groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" a toujours émis des réserves sur la façon dont a été décidé, sans débat préalable du conseil municipal de Grasse, le projet de "Campus Etudiant" ainsi que sur le choix de son site: l'ancien Palais de Justice.
La facture s'allonge: + 1,2 millions €
(qui seront, selon l'affirmation de J. Viaud "payés par la Région".)


Commentaires

dépenses

Concernant le coût du campus, il faut dire que le site n'était pas abandonné comme le dit M. le maire, mais qu'au contraire plusieurs services de la ville et de la CAPG y étaient présents (service RH, réserves des musées, etc.).

Ce qui a entrainé leur déménagement et des travaux pour les accueillir ailleurs, coûts à rajouter donc au prix des travaux du campus (déménagement et relocalisation des réserves avec aménagements, idem pour le service RH qui a lui même entrainé la délocalisation de la CGT, ...)

Donc bien au-delà des sommes annoncées.