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 CREATION D'UNE S.E.M., MODIFICATION BUDGETAIRE, CONVENTION D'AMENAGEMENT SECTEUR GARE-CASERNES...

Conseil municipal de Grasse - 28 juin 2022

Note : 3.1/5 (18 notes)

 






Cinquante et une délibérations
au dernier conseil municipal avant les vacances d'été avec principalement trois délibérations "lourdes": la création d'une Société d'Economie Mixte (SEM), une Décision Budgétaire Modificative (n°1), une convention d'aménagement pour les quartiers de la Gare et des Casernes et aussi des changements de représentants dans des commissions municipales et organismes divers suite à l'exclusion de M. A. Gaiffe de la "majorité municipale".

41 des 51 délibérations, la plupart "techniques" ont été adoptées à l'unanimité.


M. Gaiffe, conseiller municipal, ayant décidé de se présenter aux élections législatives, alors que M. Viaud s'y opposait, ses délégations lui ont été retirées et il a été exclu de la "majorité municipale" et de toutes les commissions et conseils d'administration auxquels il participait [délibérations 2022-82, 83, 84, 85].

Les élus Grasse à Tous et l'ensemble de l'opposition se sont abstenus sur ces délibérations.
Lire l'intervention de Paul Euzière

 

UNE S.E.M., POUR QUOI FAIRE ?

Sous le nom de "Grasse Dynamiques", M. Viaud a décidé de créer une Société d'Economie Mixte (S.E.M.) [délib. 2022-86] avec un certain nombre de compétences qui sont déjà celles de la Société Publique Locale  (S.P.L.) "Pays de Grasse Développement".

D'où les questions du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement".

Paul Euzière pointait: "... Cette Société d'Economie Mixte -société anonyme régie par le Code du Commerce et non plus société publique encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales (ce qui a son importance) va être à la fois agent immobilier, promoteur et gestionnaire d'un patrimoine aux contours indéfinis et indéfinissable. Et elle aura compétence pour réaliser les emprunts,"avec ou sans garantie", etc.

Cette SEM va pouvoir s'occuper de tout en matière immobilière y compris -excusez du peu-  de "travaux de construction, d'amélioration ou de rénovation"...
Lire l'intervention de Paul Euzière


MODIFICATION BUDGETAIRE:
MAGALI CONESA AVAIT RAISON

Lors du vote du Budget Primitif de la Ville, le 29 mars 2022, s'exprimant au nom des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement", Magali Conesa avait que les prévisions budgétaires de la municipalité sous-estimaient gravement l'inflation et ses conséquences et que ce budget 2022 serait donc "intenable".

Trois mois plus tard, l'analyse des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" se trouve confirmée.

Lire l'intervention de Paul Euzière

Vote contre des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" et des 7 élus d'opposition présents ou représentés (P. Isnard qui avait la procuration de sa fille ayant quitté la séance sans laisser de procuration)


UNE CONVENTION D'AMENAGEMENT DES QUARTIERS DE LA GARE ET DES CASERNES

La délibération 2022-99 portait sur une "Convention d'anticipation foncière secteur Gare Casernes" entre la Ville, la CAPG et l'EPF PACA qui va jusqu'au 31 décembre 2028.

Après débat et éclaircissements, la délibération a été votée à l'unanimité.
Lire l'intervention de Paul Euzière