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 FINANCES GRASSOISES: COMPTES 2021, BUDGET 2021, INDEMNISATION de LA FAMILLE de M. CAPPONI, RETRAIT de DELEGATIONS, "METROPOLISATION"...

Conseil municipal de Grasse - 29 mars 2022

Note : 3.7/5 (3 notes)

 




Cinquante délibérations à l'ordre du jour de ce conseil municipal du 29 mars, un grand nombre "techniques" n'appelant pas de débats particuliers, d'autres portant sur les finances et les budgets étant, elles, essentielles et donc sujet à des interventions, avec aussi le protocole avec la famille de M. J. Capponi, le retrait de délégations à A. Gaiffe et une motion contre la "métropolisation" du département.
 
En ouverture, selon une habitude qu'il a instaurée et qui n'a rien de règlementaire, J. Viaud a commencé par une longue déclaration commentaire "d'actualité et  s'est autoglorifié des "performances remarquables" qui se traduiraient depuis 2014 par "l'amélioration de la situation budgétaire".
 
Pas gentil pour la gestion de son prédécesseur, JP Leleux, et surtout des affirmations dont on attend avec intérêt la confirmation (ou pas) par la Chambre régionale des Comptes qui a audité le fonctionnement municipal et dont on attend depuis un an le "Rapport d'observations"...
 
 
JEAN-PAUL CAMERANO QUITTE LE GROUPE "GRASSE D'ABORD"
 
Au terme de ce long discours d'autosatisfaction, une information: dans un courrier du 24 février adressé au Maire, Jean-Paul Camérano annonce son départ du groupe "Grasse d'abord" et sa décision de siéger désormais seul au sein du conseil municipal.
 
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
MAGALI CONESA: "DES CHOIX FAITS AU DETRIMENT DES BESOINS ET DU BIEN-ÊTRE DES GRASSOIS"
 
Contrairement au Budget qui n'est q'une autorisation de dépenses accordée au Maire et pas forcément réalisées, le Compte Administratif retrace exactement la réalité des dépenses réalisées l'année précédente.
 
L'intervention de Magali Conesa (Grasse à Tous-Ensemble et Autrement) a été la seule  qui a porté sur le Compte Administratif 2021 [délib.2022-31]. Une intervention  précise et chiffrée,en trois points: un budget de fonctionnement fragile, la dette qui continue à être très élevée, et une politique d'inestissements "adynamique".
Lire l'intervention de Magali Conesa.

Vote contre des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement"

ACCIDENT MORTEL DE M. J-C CAPPONI
UN PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA FAMILLE, MAIS DES QUESTIONS GÊNANTES QUI SUBSISTENT
 
Suit au décès accidentel  le 28 août 2018, sur son lieu de travail, du responsable adjoint du service municipal des jardins -Jean-Claude Capponi- la ville de Grasse, en tant que personne morale, a été condamnée à une amende pénale de 150 000 €.
Mais le tribunal s'est déclaré incomptétent pour fixer le montant d'indemnités à la famille: le frère et les deux enfants de J.C. Capponi. 
Un accord a été conclu entre la famille et la Ville .à hauteur de 70 000 € [délib. 2022-34].
Cependant des questions importantes -et gênantes- en matière de responsabilités demeurent.
 
La Ville a fait appel de l'amende pénale de 150 000€.
Paul Euzière a pointé les responsabilités de personnes physiques. Ce qui a entraîné un débat avec la 1ère adjointe, Valérie Copin, déléguée au personnel.
 
A. GAIFFE CANDIDAT AUX LEGISLATIVES: RETRAIT DES DELEGATIONS
 
Membre de la majorité de M. Viaud et adhérent LR, M. A. Gaiffe a annoncé au maire de Grasse -qui a tenté de l'en dissuader- qu'il voulait se présenter dans la 2ème circonscription des AM.
M. Viaud lui a retiré ses délégations à la sécurité et à la prévention et les indemnités afférentes [délib.2022-35]
Question de Paul Euzière -la seule qui intéresse les Grassois (et non les membres de LR)- en quoi M. Gaiffe est-il critiquable dans l'exercice de ses délégations.
 
M. Viaud a botté en touche. Il n'a évidemment pas répondu à la question posée.
Abstention des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement"
 
BUDGET PRINCIPAL 2022
MAGALI CONESA: "DANS LA CONTINUITE DES BUDGETS PRECEDENTS"
PAUL EUZIERE: "UN BUDGET INTENABLE"
 
Malgré toute son importance, le Budget Primitif 2022 [délib. 2022-47] n'a fait l'objet que de deux interventions, toutes les deux du groupe Grasse "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement"
 
 
Lire l'intervention de Paul Euzière

MOTION CONTRE LA "METROPOLISATION" DU DEPARTEMENT DES AM

La délibération 2022-81 était  en fait une motion contre la métropolisation du département des AM.
L'exemple même d'un long faux débat à partir d'une simple déclaration du Président de la République.

Introduction de la très/trop longue motion présentée par M. Viaud: "Au moment où le Président de la République évoque une nouvelle fois la question de la fusion entre le Département des Alpes-Maritimes et la Métropole Nice Côte-d’Azur à la faveur de la campagne électorale, Nous, élus du Conseil Municipal de la ville de Grasse, rejetons sur la forme comme sur le fond, le principe d’une fusion évoqué par voie de presse au mépris des territoires et des populations que nous représentons..."

En réalité, il n'a jamais été question que la Métropole de Nice absorbe tout de département des AM, mais à l'instar de ce qui existe notamment à Lyon avec la Métropole que l'ensemble des compétences départementales sur le seul territoire de la Métropole soient transféré à la Métropole. Et rien de plus: en aucun cas, il ne s'agit de la disparition du département (le département du Rhône continue d'exister parallèlement à la métropole de Lyon).

Abstention des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement".