GRASSE A TOUS

Vingt-huit délibérations et rapports à l'ordre du jour du premier conseil municipal de Grasse 2023.

Rapports annuel sur "le Développement durable", sur "la situation  en matière d'égalité Femmes-Hommes et Rapport d'Orientation Budgétaire 2023...

Avant leur présentation, une intervention de Paul Euzière au sujet des arrêtés pris par le Maire depuis le précédent conseil municipal (décembre), en particulier un arrêté à la date incertaine sur la photocopie transmise concernant la mise à disposition gratuite pour le Cours Florent de locaux à la Médiathèque, à l'Espace Altitude 500 et de matériels municipaux.

Questions et remarques du Président du groupe des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" qui a souligné que le Cours Florent est une entreprise commerciale florissante dont les stages de cinq jours sont facturés 560 et 570 €.

M. Viaud met donc gratuitement, avec pour seule contre-partie l'admission gracieuse de deux stagiaires- des locaux et du matériel à une entreprise commerciale. Ce qui est interdit par la loi.
Lire l'intervention de Paul Euzière.

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
MAGALI CONESA : "L'ENCOURS DE LA DETTE EST PRES DE DEUX FOIS SUPERIEUR A CELUI DES COMMUNES DE MÊME STRATE"

Débat d'Orientation Budgétaire [délib. 2023-03] Présentation en rose de la situation financière de Grasse par Jérôme Viaud: "Jamais le désendettement et le montant des travaux effectués dans la commune n'ont été aussi élevés depuis 2014; il s'agit d'une performance remarquable, qui doit être appréciée au regard de l'explosion des prix de l'énergie, de la hausse des taux d'intérêt et de l'augmentation du point d'indice".

Et aussi "un programme ambitieux d'investissement de 50,76 millions € pour les quatre prochaines années"...

Intervention très argumentée de Magali Conesa pour le groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" qui constate qu'en 2022 "l'encours de la dette brute atteint 82,77 millions €. Ce qui constitue un endettement près de deux fois supérieur à celui des communes de même strate  (1760 € par habitant à Grasse contre 99 €/habitant pour les communes de même strate)."

"Cet endettement -ajoute Magali Conesa- affecte durablement les capacités financières de la commune et grève considérablement l'Investissement, en particulier l'entretien de nos bâtiments communaux..." dont "le degré de vétusté est en constante augmentation depuis 2015..."
Lire l'intervention de Magali Conesa

LE RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE L'AGGLOMERATION (2014-2021): ON ATTEND DES REPONSES ET DES ACTES

Communiqué d'abord au Conseil communautaire le 10 novembre 2022, le Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes PACA (CRC) sur la gestion de la CAPG depuis 2014 [délib. 2023-04] a mis l'accent sur diverses "anomalies" et même illégalités dans le gestion de l'intercommunalité depuis 2014.

Au conseil communautaire, Magali Conesa et Paul Euzière pour le groupe "Grasse à Tous" et David Varrone, maire d'Andon sont longuement intervenus sur ce Rapport qui soulève nombre de questions et appelle des mesures.

Paul Euzière est plus particulièrement intervenu en rappelant que la Chambre a soulevé des questions de légalité plus particulièrement dans deux domaines: l'Office du Tourisme communautaire et le Versement Transport (devenu Versement-Mobilité) que payent toutes les entreprises privées et publiques de plus de 11 salariés.

Il a questionné: "Quelles mesures effectives ont été prises depuis le mois de novembre pour se conformer aux observations de la CRC ?"
Lire l'intervention de Paul Euzière

Jérôme Viaud: "...Qu’avons-nous fait sur la seule préconisation de la Chambre Régionale des Comptes ? J’ai lancé une étude sur le statut juridique de la Communauté d’agglomération car je souhaite répondre à la préconisation de la Chambre sur les choix à faire en terme de statut juridique de fonctionnement pour répondre au mieux et être en résonnance avec cette préconisation importante de la Chambre concernant l’office de tourisme intercommunal. Un élément sur le V.T. En début de mandature nous avons souhaité mettre un frein sur le funiculaire. Nous avons travaillé sur un transport commun en site propre éligible qui a d’ailleurs été retenu par l’Etat à hauteur de 5 000 000 €. Nous avons un projet qui a été changé par rapport au funiculaire.

DECHETS : DES PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE INCITATIVE

La délibération 2023-05 portait sur les rapports annuels 2022 sur l'Eau, l'Assainissement et la Gestion des déchets ménagers.

Paul Euzière a émis plusieurs remarques et fait des propositions au nom de son groupe "plus précisément sur la gestion des déchets ménagers, puisque la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui est déjà très élevée pour les habitants de Grasse va encore subir une augmentation de plus de 7 % en 2023.
On ne peut en rester aux constats et continuer de pressurer nos concitoyens et de larmoyer sans prendre d’autres orientations".
Lire l'intervention de Paul Euzière

DELIBERATIONS DIVERSES:

RENOVATION DE FACADES, DEVANTURES COMMERCIALES [Délib. 2023-12], DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ILÔT DE LA PLACETTE [Délib. 2023-14], PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX (LPO) [2023-22], ACQUISITION d'UNE LICENCE DE BOISSON IV [Délib. 2023-28], etc...
Ces délibérations n'ont pas fait l'objet de débats particuliers et ont été adoptées à l'unanimité.