Délégations de Services Publics, dette, "ZAC Martelly"
Un conseil municipal de près de six heures, un ordre du jour bousculé du fait du départ une heure après le début de la séance de la 1ère adjointe - Mme Bourret - et de l'adjointe aux Affaires Sociales - Mme Tubiana -, puis par le départ du "spécialiste" des Finances - M. Monpoix -, les rapports de Délégations des Services Publics expédiés à la va vite et sans réel débat...
Voilà à grands traits le "profil" du dernier conseil municipal de Grasse pour l'année 2010.
Première délibération où l'opposition manifeste son désaccord: le renouvellement de la procédure de la Délégation de "Service Public" pour le Casino de Grasse [delib. 2010-181]. Patrice Cattaert pour le groupe Grasse à Tous ironise sur le "service public" que serait un casino...
Vote négatif des deux groupes d'opposition.
Les bibliothèques: [délib. 2010-184 et 185].
En 2011, dans le cadre du projet aberrant de Grande Bibliothèque au Rouachier et de l'éclatement de l'actuelle bibliothèque sur trois sites, la bibliothèque municipale sera fermée.
Observations du groupe Grasse à Tous par les voix de Marcelle Monzéglio et Bernadette Bétheuil-Ramin.
Absentention du groupe Grasse à Tous.
UNE NOUVELLE ZAC A MARTELLY?
Sorti du chapeau trois jours avant le conseil, de façon pour le moins précipitée, un projet de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) qui couvrirait un périmètre allant du boulevard Thiers et de l'avenue du 11 Novembre à Monoprix, le parking N.D. des Fleurs et certaines des rues voisines [délib. 2010-207].
Un "périmètre qui couvrirait" car, au dire de M. Leleux et de son adjoint M. d'Halhuin: "rien n'est bouclé".Donc on ouvre une discussion pour créer une ZAC.
Réserves de Paul Euzière: "la ZAC est une procédure lourde qui risque de renvoyer aux Calendes les travaux urgents qu'attendent les habitants et commerçants du Boulevard Thiers".
Mme Faguer ("Verte") trouve que "c'est un beau projet mais un pari difficile".
Le groupe PS-Verts vote un "Oui-Mais". "Un "Oui" qui deviendra un "Non"", explique B. Estampe, "selon le type de concertation qui sera mis en oeuvre."
Absention du groupe Grasse à Tous.
GESTION DE LA DETTE
La crise financière a révélé la présence de "produits toxiques" au niveau des emprunts bancaires et de leur renégociation par les collectivités locales dont certaines se sont asphyxiées financièrement suite aux offres alléchantes mais nocives des banques.
Donc: adoption au plan national d'une "charte de bonne conduite des banques à l'égard des collectivités territoriales" (ce qui ne manque pas de piquant à l'heure où le système bancaire met en péril des pays d'Europe entiers. Voir où en sont aujourd'hui la Grèce, l'Irlande, le Portugal...).Surtout, pour les conseils municipaux, obligation d'une nouvelle procédure beaucoup plus transparente et encadrant les maires qui désormais doivent présenter, au moment du vote du Budget Primitif, un panorama de la dette municipale avec la ventilation des différents crédits.
A Grasse, la circulaire du 25 juin 2010 n'a manifestement pas été lue avec les mêmes lunettes. JP Leleux entend présenter "pour information" un rapport non pas sur ce qu'il compte faire mais sur ce qu'il a fait, au moment du vote du Compte Administratif. C'est à dire après l'exécution du Budget de la Ville.
Paul Euzière a démontré que les délibérations 229 et 230 sont l'inverse de la circulaire envoyée par les Ministères de l'Intérieur et des Finances aux Préfets et Trésoriers Payeurs Généraux.
A Grasse, on continue de marcher sur la tête sans que le "Contrôle de Légalité" (Préfecture) ne s'en émeuve...
Sur les deux délibérations, l'ensemble de l'opposition a voté contre.
Unanimité également de l'opposition contre la délibération [délib. 2010-211] concernant l'augmentation de 2,5% du prix des repas Sodexo.
Paul Euzière a démontré que les délibérations 229 et 230 sont l'inverse de la circulaire envoyée par les Ministères de l'Intérieur et des Finances aux Préfets et Trésoriers Payeurs Généraux.
A Grasse, on continue de marcher sur la tête sans que le "Contrôle de Légalité" (Préfecture) ne s'en émeuve...
Sur les deux délibérations, l'ensemble de l'opposition a voté contre.
Unanimité également de l'opposition contre la délibération [délib. 2010-211] concernant l'augmentation de 2,5% du prix des repas Sodexo.
PLAN LOCAL D'URBANISME : LOGEMENT
Trois ans après l'entrée en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, en application du Code de l'Urbanisme, un débat doit être organisé pour évaluer la situation du logement.
Autosatisfaction (comme toujours) de la "majorité municipale" et du maire.
Questions de Patrice Cattaert et Bernadette Betheuil-Ramin.
Le groupe Grasse à Tous vote contre la délibération; PS-Verts s'abstiennent.
CREATION D'UN CONSEIL LOCAL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES
Beaucoup de blablabla, encore un conseil et aucun moyen...
Intervention de Paul Euzière.
Les groupes Grasse à Tous et PS-Verts s'abstiennent. M. Estampe vote contre contre.
LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
Il y aurait dû avoir débat approfondi sur les dix délégations de services publics.
Depuis 2008, M. Leleux s'y refuse prétextant que la loi n'exige qu'un "dont acte" sur la remise des rapports.
Ci-dessous donc les observations du groupe Grasse à Tous sur les rapports annuels de DSP.
- Parkings Vinci (Paul Euzière).
- Restauration collective Sodexo (Marcelle Monzéglio).
- Eaux, Assainissement Lyonnaise Suez (Paul Euzière).
- Casino de Grasse (Paul Euzière).
PERSONNEL MUNICIPAL
Tableau des effectifs: intervention de Patrice Cattaert.
La plupart des autres délibérations ont été adoptées à l'unanimité.
Certaines telles que l'aménagement d'une rampe d'accès pour les handicapés à l'Hôtel de Ville (B. Bétheuil-Ramin) ou la convention pour l'utilisation des véhicules entre la Ville et la Communauté d'Agglomération (P. Cattaert) ont aussi fait l'objet d'interventions.
Paul irrite m leleux .... 3pour100 pour financer la pénétrante... on les prend où .... simple question irritante...j'ai l'impression d'une fourmillère où il n'y a plus de grains....un coup de pied et c'est la déroute... maintenant il nous reste les idées, projets et imagination , alors là j'en ai àrevendre