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 DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS, RESILIATION DU CONTRAT P.P.P.-ECLAIRAGE PUBLIC, CREATION D'UN CREMATORIUM...

Au conseil municipal du 8 décembre 2020

Note : 3.3/5 (29 notes)

 


  
C'est à huis-clos, pour cause de covid, que s'est déroulée la dernière réunion  "publique" du conseil municipal de Grasse.
Trente-six délibérations étaient à l'ordre du jour avec notamment tous les rapports annuels d'activité de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse et des syndicats intercommunaux, les rapports annuels des Délégations de Services Publics, rapports auxquels se sont ajoutés deux délibérations importantes et dont on aura à reparler: la résiliation du contrat de Partenariat-Public-Privé sur l'Eclairage Public et la création d'un crématorium à Grasse.
 
 
CES CHERES "DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS"...
(EAU, PARKINGS, RESTAURATION COLLECTIVE...)

A Grasse, les municipalités successives ont choisi de démanteler des services publics municipaux qui fonctionnaient à la satisfaction générale et de les déléguer à de grands groupes privés.
 
Pire, ces services, notamment ceux pour qui les contrats prenaient fin (Restauration collective -attribué à la Sodexo- et Eau- la Lyonnaise-Suez) ont été reconduits pour de longues d'années par les conseils municipaux durant les mandats de M. Leleux.
 
Au vu des rapports annuels, qu'il s'agisse de la Restauration collective, des Parkings ou de l'Eau, les élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" se sont toujours prononcés pour un retour en régie municipale de ces services.
 
Extrait des échanges entre le Président du groupe des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" et le Maire de Grasse à propos de ces rapports [délibération 2020-196]

- Paul Euzière : "Nous avons travaillé deux jours sur l’examen de ces rapports.
Nous ne pouvons pas résumer cela en quelques minutes.


Une première remarque sur la DSP de l’Eau de Suez.

Le prix de l’eau facturé par SUEZ en 2019 était de 63.84 € pour 120 m3 et 65.28 € en 2020.
La part communale reste à 8.93 €,par contre il y a une baisse de près de 10 % des taxes hors TVA.

Cela permet d’annoncer à Suez que la facture de 120 m3 avec un compteur de 15 millimètres est "en baisse de 0.3%" (page 17 du Rapport).
Ce qui est une imposture.

En fait, Suez augmente ses profits, la part communale reste stable et les taxes ont diminué.

Ma deuxième remarque porte sur les parkings gérés par Vinci-Indigo : "Hôtel de Ville", "La Foux" et "Cresp".
"Hôtel de Ville" qui a 82 places, le résultat net avant impôt est en baisse de 32.8 % il y a donc déficit.
"La Fou"x -200 places- est également en déficit 41.4 %.
Ce sont deux parkings qui sont présentés par Indigo Vinci en déficit.

Je pense que Vinci fait de la philanthropie à notre égard.
Ils sont d’une générosité extrême.
Il faudrait alléger leur compte et leur suggérer de nous restituer ces deux parkings. L’Hôtel de Ville va jusqu’en 2030 et La Foux en mai 2046. Evitons-leur des pertes pendant tant d’années et récupérons ces 282 places qui seront gérées par la ville.

Ce sera gagnant-gagnant.

Nous vous proposons d’entamer une négociation sur la base des chiffres qu’ils nous ont fournis.

Je rappelle que précédemment le parking de La Roque était présenté en déficit aussi [jusqu'à ce que parking revienne en gestion municipale].

- Jérôme Viaud : Maintenant qu’il est bien géré par Jérôme Viaud, il est excédentaire...

- Paul Euzière : Et maintenant qu’il est bien géré par la collectivité, il est excédentaire..."

J. Viaud est satisfait de lui-même (alors que le Parking de la Roque est redevenu municipal en août 2007 !), P. Euzière remet les choses en place: c'est la gestion municipale -et non J. Viaud-  qui a mis fin au soi-disant "déficit" du parking lorsqu'il  était géré par Vinci. La nuance est de taille !

 

RESILIATION DU CONTRAT DE P.P.P. ECLAIRAGE PUBLIC:
LES ELUS N'ONT PAS EU TOUS LES ELEMENTS

J. Viaud a décidé de résilier le Contrat de "Partenariat-Public-Privé" que M. Leleux avait fait voter par sa "majorité" -unanime- le 4 juillet 2013 pour une durée de 20 ans.

Les élus Grasse à Tous s'étaient alors fortement opposés à ce contrat scandaleux à tous points de vue, ruineux pour la Ville et les Grassois, qui aboutissait à supprimer un service municipal qui fonctionnait pour le remplacer par une société privée (formellement les Ets Pignatta et INEO, en fait Illumineo, filiale de Suez).

Du fait de "manquements" de trois ordres entrainant des "défauts d'exécution", M. Viaud et la municipalité ont décidé de présenter une délibération [2020-197] de résiliation du contrat signé le 15 juillet 2013.

Paul Euzière est intervenu. Il a rappelé la position constante du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" et souligné quatre points:

il soulignait quatre points:

"1°/ la situation technique et financière dans laquelle a été placée la ville confirme les craintes que nous avons exprimées depuis l'origine sur ce contrat désastreux et la justesse de notre opposition à ce choix de M. Leleux et de sa municipalité.

2°/ Plusieurs documents essentiels à la réflexion manquent, notamment les rapports d'audits de ce P.P.P.

3°/ Nous n'avons aucune évaluation du coût pour la Ville des 7 années depuis la signature du contrat.

4°/ Nous ne disposons d'aucun élément de l'impact de la reprise du contrat de crédit auprès des prêteurs".

Dans sa réponse, le Maire de Grasse indiquait qu'il avait transmis à Madame Magali Conesa -élue "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement"- "84 lettres" mais que "sur les audits, je vous ai répondu que nous ne pouvions pas vous les transmettre parce que nous étions dans la discussion".

- Paul Euzière:"Nous ne les avons pas reçus".

- Jérôme Viaud: "Je pensais que cela avait été fait..."

Pour lire l'intervention de Paul Euzière

Votes:

-Pour : Colistiers de M. Viaud
et  groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement", sous réserve de communication des audits et pièces demandées.
-Contre : M. Cassarini et Mme Lazreug
-Abstentions: M. P. Isnard et mme A. Isnard
 

UN CREMATORIUM A GRASSE

Depuis des années, la nécessité d'un crématorium à Grasse devient de plus en plus évidente.

Le groupe Grasse à Tous est constamment intervenu à ce sujet en conseil municipal et dans Kiosque à ce sujet.

Mais il semble, une fois encore, que  tout soit "bouclé": en effet, si tous les élus sont d'accord sur le positionnement à Grasse d'un futur crématorium, les désaccords ont porté sur deux questions:
1/  Gestion publique ou à nouveau une "Délégation de Service Public" (D.S.P.) au privé; ce qui est la volonté de J. Viaud et de la municipalité,
2/ Crématorium municipal grassois ou intercommunal dans le cadre de la Communauté d'Agglomération.

Le groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" s'est prononcé pour une étude préalable, par un cabinet indépendant, comparative entre les deux modes de gestion et pour que le projet soit intercommunal.
 

Votes:
 
1/ Pour le principe d'un crématorium à Grasse: Unanimité du conseil municipal
2/ Sur la gestion déléguée à une société privée (D.S.P.):
-Pour :M. Viaud et ses colistiers
-Contre: Paul Euzière, Magali Conesa, Nora Addad, S. Cassarini, M. Lazreug
-Abstentions: P. Isnard, A. Isnard, P.E. de Fontmichel, JP Camérano