DOSSIERS EXPLOSIFS: LA ZONE DES "HANGARS" ET LE "VERSEMENT TRANSPORT"
Si un Grassois restait encore à convaincre de la façon catastrophique avec laquelle est "gérée" notre ville -avec des conséquences à hauteur de millions d'€- il suffit de se pencher sur le dossier de la zone baptisée péjorativement par M. Leleux et son équipe "des hangars". En fait, l'ex copropriété des Bois de Boulogne, au bas de l'avenue Pierre Sémard, au dessous des résidences des Adrets (ex "Richelieu"), en face la gare SNCF.
Depuis 2008, M. Leleux et sa municipalité ont tout mis en oeuvre pour raser une zone d'activité économique artisanale, culturelle et sportive, chasser propriétaires et locataires, afin de permettre au prétexte d'une réhabilitation du quartier -et donc "d'utilité publique"- des opérations de promotion immobilière privée.
Malgré des années de pressions diverses, de menaces et de mensonges, les propriétaires ne se sont pas laissé faire.
De 2009 à 2014, durant toute la précédente mandature, les élus Grasse à Tous ont préconisé le dialogue et soutenu leurs droits et revendication à pouvoir bénéficier d'une relocalisation viable sur le territoire de Grasse.
On trouvera dans ce blog et sur "Kiosque" de multiples articles expliquant la situation.
La municipalité Leleux s'entêtant sans proposer de réelles relocalisations, les propriétaires ont attaqué la plupart des délibérations municipales au Tribunal Administratif.
Qu'à cela ne tienne, la municipalité a continué à délibérer, passer des conventions, etc..., comme si de rien n'était...
Dans ce cadre, en décembre 2009, M .Leleux et la municipalité ont fait voter une convention avec l'Etablissement Public Foncier PACA (EPF) par laquelle cet organisme public s'engageait à assurer le portage financier de l'acquisition des locaux de la copropriété des Bois de Boulogne -"Hangars" à hauteur de 5 millions d'€ qui devraient être rachetés par la Ville au bout de 6 ans (31 décembre 2015).
A ce moment là, Paul Euzière avait dénoncé non seulement le projet inadapté au quartier de la Gare, mais surtout les risques financiers pour la Ville à l'horizon 2015.
Or, le 7 mai dernier, le Tribunal Administratif de Nice a donné raison aux copropriétaires et tort à la Ville.
Il a annulé la délibération du 3 décembre 2009, la convention entre la Ville et l'EPF PACA et toutes pièces afférentes pour des raisons de fond.
En fait, en application du Code Général des Collectivités Territoriales et de toute la jurisprudence, cette opération d'aménagement rélève non pas de la ville de Grasse mais de la Communauté d'Agglomération (à qui les compétences "Aménagement", "Développement économique" et "Logement" ont été transférées).
En conséquence, la Ville n'a plus le droit de racheter ces locaux à l'EPF. En bonne logique, c'est à la Communauté d'Agglomération que cela revient.
Normalement,quand un jugement exécutoire est prononcé, on en prend note. On s'y tient et on ne va pas à l'encontre de la Justice.
Normalement...
Ailleurs... mais pas à Grasse !
M. Viaud a décidé de passer outre.
Le 1er Adjoint, M. Westrelin, a présenté deux délibérations ignorant complètement le jugement du Tribunal Administratif et les mises en garde argumentées des élus du groupe "Grasse à Tous -Ensemble et Autrement": Paul Euzière, Myriam Lazreug et Nora Addad (qui sont toutes les deux avocates...)
La première délibération [2015-105] portait sur "l'acquisition des bâtiments dits des hangars" pour un montant de 3,6 millions d'€.
Elle n'a pas été examinée en commission municipale.
Sa version définitive n'a été déposée sur les tables des élus qu'au moment de l'ouverture du conseil !
Voir les interventions de Paul Euzière: intervention 1 - intervention 2.
La deuxième délibération [2015-106] sur "l'autorisation de démolir" ces locaux (dont plusieurs sont encore occupés et l'un n'était toujours pas acquis par l'EPF le 30 juin !)
En clair, l'équipe de M. Viaud a voté une délibération qui autorise la démolition de locaux que la Ville ne peut plus acquérir par décision de Justice.
Cet entêtement ubuesque mérite de figurer au Palmarès de l'irresponsabilité en matière de gestion et de contentieux.
Il risque, une fois de plus de coûter cher aux Grassois...
Dans les deux cas, au nom des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" , Paul Euzière et Myriam Lazreug ont demandé que ces délibérations soient reportées.
Refus de M. Viaud.
Vote contre du groupe Grasse à Tous-Ensemble et Autrement.
Abstention des élus F.N.
VERSEMENT TRANSPORT: LA VILLE DOIT RECUPERER CE QUI A ETE INDÛMENT VERSE A "SILLAGES"
Autre dossier "explosif", le "Versement Transport" (que payent toutes les entreprises privées et publiques de plus de 9 salariés) pour les transports en commun.
Pendant des années le syndicat intercommunal de transports "Sillages" présidé par M. F. Reyne a perçu un Versement Transport au taux de 1,75% de la masse salariale des entreprises au prétexte de la réalisation d'un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) -en l'occurence le "funiculaire"- qui n'a jamais été réalisé.
En conséquence, les entreprises sont en droit de récupérer les sommes indûment versées.
Entreprise publique, la ville de Grasse a elle aussi versé plus que ce qu'elle devait (puisque rien n'a été réalisé).
En conséquence, des contribuables grassois -MM A. De Villers et H-P Goby- se sont adressés au Maire pour qu'il récupère ces sommes qui représentent des centaines de milliers d'€ et seraient bien utiles au budget de la Ville.
Par courrier, M. Viaud leur a répondu négativement.
Myriam Lazreug a donc déposé une question écrite pour savoir si la commune de Grasse entend "intenter tout action judiciaire nécessaire au recouvrement de la part TCSP du Versement Transport versé indûment depuis le 2 août 2010, en l'absence de commencement des travaux affrents au funiculaire et ce en application de l'article L233-6 du CGCT ".
Réponse de J. Viaud: "non !"
Devant le refus, réitéré publiquement, du Maire d'agir pour récupérer ces sommes, la voie est ouverte pour des procédures permettant à des particuliers de se substituer à la municipalité.
fin.
