GRASSE A TOUS

Au conseil municipal du 29 septembre, le maire de Grasse, M. Leleux a présenté deux délibérations portant sur le choix de la gestion: publique ou privée de la distribution de l'Eau à Grasse et du canal du Foulon (et de son "système").

Préalablement, deux bureaux d'études ont été choisis à partir des critères définis par le seul maire pour présenter le "meilleur" choix de gestion.

Ces rapports approximatifs et incomplets ont conclu, sur la base de données discutables - c'était prévu- qu'il faut continuer à déléguer à de grandes sociétés privées la gestion de la distribution de l'Eau et du canal du Foulon.
Le groupe "Grasse à Tous" a émis des critiques précises sur ces rapports et posé des questions.
La "majorité municipale" n'a strictement rien répondu.
Elle est restée muette comme une carpe et, sans le moindre murmure, a voté à l'unanimité ce que voulait M. Leleux: des Délégations de Service Public pour 20 ans.

Sans plus attendre, les services municipaux ont publié des avis d'appels d'offres aussi bien pour la distribution de l'eau que pour le canal du Foulon (et la construction -inutile- d'une usine de traitement de son eau pour plus de 10 millions d'euros...) qui, pour chacun, viendront s'ajouter à la facture des m3 consommés.
Ces offres ont été ouvertes le  vendredi 16 décembre 2011.

Avec sa majorité, M. Leleux a donc décidé dans la plus totale précipitation le choix de la gestion de l'Eau et du Foulon contre l'intérêt de la Ville: les bénéfices générés iront aux actionnaire d'une multinationale, par exemple, La Lyonnaise-Suez, alors qu'il pourraient grandement aider les finances communales.

Après tout cela, M. Leleux, soudainement soucieux de" transparence" et de démocratie a annoncé, sans qu'aucun échange avec les élus d'opposition n'ait eu lieu à ce sujet, qu'il allait créer "un comité de gouvernance de l'Eau" où, admirons l'esprit démocratique du maire de Grasse!, siégeraient à égalité élus de la "majorité" et de l'opposition.

En un mot, une fois que tout ou à peu près tout a été décidé, on crée un "comité" sans pouvoir légal où l'on octroie 50% des sièges à l'opposition.
On consulte  quand tout est bouclé. La ficelle a la grosseur d'un cable.

L'opposition ne s'est pas laissée berner par ce petit tour de passe-passe.
Les deux groupes de l'opposition ont donc fait une réponse négative à M. Leleux en expliquant leurs raisons.

Ci-dessous, la lettre de Paul Euzière:

M. le Maire,                                                                                                                                               

Par lettre recommandée avec AR en date du 5 décembre 2011, vous nous demandez de désigner 2 titulaires (et 2 suppléants) du groupe que j’ai l’honneur de présider afin de participer à un ˝comité de gouvernance de l’eau potable˝ que vous voudriez mettre en place afin, dites-vous, de ˝donner [notre] avis sur les cahiers des charges des délégations de services publics, de [vous] assister lors de négociations à venir, de contrôler l’application des clauses des contrats pendant la durée˝.

D’une part, au-delà de son intitulé pompeux, cette structure qui n’est prévue par aucun texte règlementaire, serait au mieux consultative.

D’autre part, les compétences que vous lui attribueriez relèvent, pour deux d’entres elles (les cahiers des charges des DSP et "l’assistance lors des négociations"), de commissions règlementaires existant déjà : la Commission d’Appels d’Offres et la Commission de Délégations de Services Publics qui sont obligatoires.

Quant à la troisième, ˝le contrôle˝, vous nous permettrez d’être sceptiques sur la volonté qui vous anime.
Depuis 1995, nous n’avons cessé de réclamer -en vain- des audits sérieux sur les affermages de l’Eau et du canal du Foulon à la Lyonnaise.

Lors du Conseil municipal du 29 septembre, vous avez entendu nos critiques argumentées sur les rapports dérisoires et partisans réalisés par les bureaux d’études que vous avez choisis seul à propos de l’alternative : régie municipale de l’eau ou DSP au privé.

A aucun moment, dans ce choix pourtant essentiel, vous n’avez sollicité les élus d’opposition.

Sur le dossier de la distribution de l’Eau comme celui du "Système Foulon", vous n’avez informé l’opposition qu’uniquement quand le Code Général des Collectivités Territoriales et la loi vous y obligeaient.

Dans un tel contexte, le rôle véritable de ce "comité de gouvernance de l’eau" serait de servir de paravent consensuel à des décisions qui ont été, sont, et seront prises ailleurs.

Nous avons une autre conception de la gestion municipale, de l’intérêt public et de la défense de nos concitoyens.

A chaque conseil municipal, notamment concernant les Délégations de Services Publics, les élus du groupe Grasse à Tous ont avancé des propositions sérieuses et réalistes dans l’intérêt de la Ville.
Vous n’en avez jamais tenu compte.

Nous continuerons dans cette voie.
Nous ne participerons donc pas à un soi-disant "comité de gouvernance" non règlementaire et sans pouvoir.

Recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Grasse, le 28 décembre 2011.

Pour les élus " Grasse à Tous"

Paul EUZIERE,
Président du groupe.