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 Intercommunalité, Débat d'Orientation Budgétaire, syndicats intercommunaux, ZAC Martelly, "Bois de Boulogne"...

Conseil municipal de Grasse du 14 février 2013

Note : 4.7/5 (13 notes)

 



Une soixantaine de délibérations étaient à l’ordre du jour du premier conseil municipal de 2013.
La première [2013-01] concernait le vote du périmètre de la très contestée nouvelle  communauté d’agglomération Pôle Azur Provence-Terres de Siagne-Monts d’Azur (23 communes).

Neuf interventions dont trois des groupes d’opposition qui ont ensemble dénoncé « le coup  de force contre les populations et leurs élus » qu’a été le 10 décembre dernier le vote surprise de la majorité de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Au nom du groupe « Grasse à Tous », Paul Euzière a souligné que toute intercommunalité présuppose une entente sur des projets « définis ensemble ».

N’apportant jamais de réponse sur le fond, mais beaucoup de mépris à l’égard des arguments qui lui étaient opposés, le maire, M. Leleux, a estimé  que le « débat est compliqué ». Il s’est  interrogé : « Pourquoi  en arrive-t-on à une situation où l’on n’arrive pas à s’unir ? ».

Peut-être, aurait-il pu se poser la même question en 2002, lors de la création de la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence.

Pourquoi des communes aussi intégrées au pays grassois que Caussols, Gourdon, Bar sur Loup, Châteauneuf, Le Rouret ou Valbonne ont-elles préféré s’unir avec Antibes plutôt qu’avec Grasse, sinon parce que leurs conseils municipaux  et au-delà leurs habitants n’avaient pas confiance dans l’équipe municipale de M. Leleux ni dans ses engagements ?

Ni M. Leleux, ni ses collistiers n’en ont tiré les leçons.
Les deux groupes d’opposition ont voté contre le schéma d’intégration forcée défendu par M. Leleux.

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Deuxième morceau de choix : le Débat d’Orientation Budgétaire [délib. 2013-03].

A partir des  derniers chiffres officiels connus, Jean-Raymond Vinciguerra a montré que l’endettement de la Ville est bien supérieur aux affirmations  récentes de M. Leleux dans « Nice Matin ».

Avec un désendettement qui représente, selon ses calculs,  15 ans et 2 mois, on est loin des affirmations du sénateur maire de Grasse « moins de 11 ans »…
Paul Euzière puis Bernadette Bétheuil-Ramin ont dénoncé « la fuite en avant financière » de la municipalité.

Nouvel exemple de cette fuite en  avant financière, « les autorisations de programme » portant sur 60 millions d’€ d’investissements d’investissement [délib. 2013-04] qui s’étalent de 2013 à 2017 !, « une remarquable opération de communication  préélectorale» qui « oublie » qu’en 2014 auront lieu les élections municipales …
Vote contre de l’ensemble de l’opposition.
 

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX...

Autre temps fort des débats, les échanges sur les rapports annuels de la Communauté d’Agglomération et des syndicats intercommunaux [délib. 2013-06].
Le conseil municipal de Grasse n’a, depuis 2008, jamais eu communication de ces rapports d’activité pourtant obligatoires. Celui de la CAPAP sera finalement examiné en juin.
Le maire a demandé aux élus « un dont acte » pour la communication des rapports de trois syndicats intercommunaux, « un dont acte » qui n’appellerait pas de discussion.
Désaccord du groupe Grasse à Tous dont le président a rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégués aux intercommunalités doivent répondre, deux fois par an, aux questions du conseil.
Ce qui implique le débat a souligné Paul Euzière en redemandant que le conseil reçoive enfin communication des rapports annuels du SIVADES (déchets ménagers) et « Sillages » (transports et funiculaire), deux syndicats qui sont en charge de projets qui intéressent directement tous les Grassois.
J.P. Leleux a finalement dû reconnaître le bien fondé de la demande du président de Grasse à Tous.

Outre la nomination d’une commission règlementaire pour les contrats de « Partenariat Public Privé » [délib. 2013-07], le conseil a, enfin, voté la mise en place de la Commission de Contrôle Financier des Délégations de Services Publics réclamée au maire de Grasse par courrier du 4 décembre, obligatoire, et jamais installée par J.P. Leleux depuis son élection il y a 18 ans…

QUELLE SOLUTION POUR LES ACTIVITES DE LA "ZONE DES HANGARS" / BOIS DE BOULOGNE?

Dernier « gros » point où opposition et « majorité » se sont opposés : la relocalisation partielle de deux des copropriétaires de la SCI des Bois de Boulogne/  « Zone des hangars », avenue Pierre Sémard.
Depuis, 2009, La municipalité désire réaliser divers aménagements mais surtout permettre une opération immobilière sur un terrain actuellement occupés par des activités artisanales et culturelles. Mais elle ne propose pas de relogement équivalent aux propriétaires et locataires qui ne demandent qu’à poursuivre leurs activités. Un terrain a été trouvé à St Marc au Plan, mais on avance dans le brouillard tant des questions restent en suspens.
Seule certitude: l’Etablissement Public Foncier PACA fera l’avance des 2,8 million d’€ nécessaires à l’achat. Quelles que soient les projets réalisés ou pas,  la Ville devra rembourser obligatoirement au 31 décembre 2015.
Les deux groupes d’opposition ont demandé le report au prochain conseil de cette délibération.
J.P. Leleux s’entêtant à la maintenir, l’ensemble de l’opposition a voté contre.
 

ZAC MARTELLY: + 2 MILLIONS D'€ !

L’aménagement du Centre ville (ZAC Martelly) va coûter plus cher que prévu.
On passe de 2,5 à 4,5 millions d’€ .D’où un avenant n°1 entre la ville et l’EPFR [délib.2013-19].

Le groupe Grasse à Tous a expliqué qu’avec cette convention « nous doublons les risques financiers pour la Ville ».
Vote contre des élus Grasse à Tous.
Le groupe PS-Verts a voté pour.

EFFECTIFS MUNICIPAUX: 904 POSTES POURVUS

Le tableau des effectifs municipaux (et des « postes ouverts » ) a été actualisé [délib 2013-28]:
1326 postes sont ouverts, 904 pourvus parmi lesquels : 728 titulaires, 49 stagiaires et 127 contractuels. Un nombre d’employés qui ne baisse pas malgré les transferts de personnels à l’Agglomération (une centaine depuis 2004).
Patrice Cattaert a expliqué les raisons de l’abstention du groupe Grasse à Tous.