Ouverture de l'Enquête Publique en vue de l'expropriation des copropriétaires de la "Zone des Hangars" (quartier de la Gare)
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Le 6 août 2008, le maire de Grasse, J.P. Leleux, prenait un arrêté de préemption à l'encontre des biens des propriétaires et locataires de la copropriété des Bois de Boulogne (avenue Pierre Sémard), dans le quartier de la Gare.
Objectif déclaré: "remodeler le quartier" et "améliorer l'esthétique".
Cet objectif avait déja été inscrit dans le dossier de "renouvellement urbain" de l'ANRU voté par la seule "majorité municipale" en 2007.
A ce moment, Paul Euzière avait donné les raisons de l'opposition du groupe de la Gauche Unie qu'il présidait: pourquoi chasser des activités économiques et culturelles qui fonctionnent pour implanter des commerces dans une zone où foisonnent déja super-marchés et magasins "discount"?
Depuis, la municipalité Leleux a précisé ses objectifs.
Il s'agit principalement, au titre de la "mixité sociale" de chasser les activités de la copropriété des Bois de Boulogne pour construire un projet immobilier privé dont le caractère "social" et "l'utilité publique" restent à démontrer.
Ce projet s'inscrit en fait dans une perspective qui prévoit la construction de plus de 300 logements supplémentaires (donc plus d'un millier d'habitants supplémentaires) dans un quartier déja fortement densifié et ne disposant d'aucun aménagement public culturel, sportif ou de détente...
Mais M. Leleux n'en a rien à faire.
Ce sera à ses successeurs d'affronter les problèmes qu'il aura créés.
Ce sera à ses successeurs d'affronter les problèmes qu'il aura créés.
Les élus Grasse à Tous et l'ensemble de l'opposition ont donc systématiquement voté contre toutes les délibérations du conseil municipal qui allaient dans ce sens.
De leur côté, les copropriétaires regroupés en collectif ont multiplié les actions en justice.
Mais rien n'y fait, M. Leleux persiste dans son projet alors qu'aucune solution de relogement des activités existantes n'est intervenue, cinq ans après l'arrêté de préemption qu'il a pris.
A la demande de M. Leleux et de ses collistiers, le Préfet des Alpes Maritimes a fini par lancer le 7 juin un arrêté d'Enquête Publique, avec un registre d'observation pour que tout citoyen puisse exprimer son opinion sur le projet envisagé.
Une fois bouclée, l'Enquête Publique peut ouvrir la voie à une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) permettant l'expropriation des propriétaires, locataires et la fin des activités.
Alors qu'aucune solution n'a été concrétisée, ces expropriations pour une "utilité publique" douteuse relèveraient de la spoliation.
Dans le contexte économique actuel, elles seraient aussi une aberration.
Une fois bouclée, l'Enquête Publique peut ouvrir la voie à une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) permettant l'expropriation des propriétaires, locataires et la fin des activités.
Alors qu'aucune solution n'a été concrétisée, ces expropriations pour une "utilité publique" douteuse relèveraient de la spoliation.
Dans le contexte économique actuel, elles seraient aussi une aberration.
Le registre est ouvert du 25 juin au 10 juillet inclus.
Il est consultable avec le projet tous les jours de 8.30 h à 16h en mairie centrale, place du Petit Puy.
Le commissaire enquêteur (chargé de remettre ensuite le rapport faisant la synthèse des observations) sera en mairie les 25 juin, 2 et 10 juillet de 8.30 h à 12h et de 13h à 16h.
A noter que les heures de consultation du registre et celles de réception du commissaire enquêteur sont, une fois encore, particulièrement mal choisies pour tous ceux qui travaillent.
On aurait pu imaginer ouvrir les registres jusqu'à 18 h à deux ou trois reprises pour faciliter la prise en compte des personnes travaillant. Mais, sans doute, est ce trop demander à la municipalité...
Pour autant, que cela n'empêche pas les citoyens de donner leur sentiment!
Ci dessous, l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 7 juin: (cliquer sur le lien)
grasseatous.viabloga.com/files//ArretePrefectoral_OuvertureEnquetePublique.pdf
Lien vers le dossier
Bonjour,
L'information est peut-être déjà annoncée mais elle m'a alors échappée. Le dossier est disponible sur le site de l'établissement public foncier :
http://www.epfpaca.com/Documentation/Dossier-d-enquete-prealable-a-la-Declaration-d-Utilite-Publique/N-04-2013-Alpes-Maritimes-06-GRASSE-Les-Hangars
Cordialement,