Renouvellement urbain, terrains du VVF,ventes de parcelles à St Marc, DBM 1, etc.
Ordre du jour chargé pour le premier conseil municipal de 2014 qui était aussi le dernier du troisième et dernier mandat de J.P. Leleux.
Quarante-cinq délibérations de portées inégales, mais souvent avec des implications financières sérieuses pour les années à venir.
RENOVATION URBAINE: "AVENANT DE SORTIE"
Une délibération [2014-01] de 6 pages (avec en annexes plus de 100 pages d'état des lieux) dont l'objectif était d'arrêter le calendrier de réalisation des dernières opérations et d'ajuster le programme définitif cofinancé par l'ANRU avec notamment, la requalification d'îlots anciens dégradés, l'aménagement de la zone dite des hangars (quartier de la Gare SNCF),la ZAC Martelly, la "Grande Bibliothèque" Charles Nègre au Rouachier, la "pépinière commerciale" de la rue de l'Oratoire, etc.
Montant des opérations: 77 746 347 € dont 16,7 millions pour la Ville (21,53%) et 6,9 millions pour la Communauté d'Agglomération, 16 millions pour le conseil Général et 2,9 millions pour le Conseil Régional PACA.
Une très longue intervention introductive de J. P. Leleux défendant les choix de la "majorité" sortante pour la ZAC Martelly -une "opération difficile"- d'un cinéma multiplex, de la Médiathèque, des aménagements prévus à la "Zone des hangars" et du funiculaire.
Paul Euzière, puis Bruno Estampe ont rappelé l'opposition de l'ensemble des élus d'opposition pour ces dossiers qui restent donc en suspens.
"COTISATIONS AUX ORGANISMES" ET RAPPORT SUR LES MARCHES PUBLICS
Les "cotisations à divers organismes" [délib.2014-04] -dont certains à l'utilité assez floue- ont fait l'objet d'une intervention de Paul Euzière et d'une réponse " évasive du maire sortant.
Abstention du groupe Grasse à Tous et de Jean-Raymond Vinciguerra.
Pour sa part, dans le cadre de la communication obligatoire du rapport annuel sur les marchés publics [délib.2014-07], Bernadette Bétheuil-Ramin a soulevé plusieurs questions sur certains marchés passés en 2013.
TERRAINS CLAVARY/VVF-BELAMBRA: ON VEND (EN CATASTROPHE) "LES BIJOUX DE FAMILLE"...
Grasse est propriétaire à Clavary, en face du Centre Hospitalier, de terrains d'une surface de plus de 16 ha (167 450 m2).
Ces terrains occupés par la sociét SNC Grasse Vacances (VVF) faisaient l'objet d'un bail emphytéotique de 60 ans qui a commencé en 1966 et se termine donc en 2026.
Depuis 2007, la majorité de M. Leleux s'est prononcée pour une vente de ces terrains communaux situés dans une zone stratégique.
Subitement, en fin de mandat, dans des conditions particulièrement défavorables à la Ville, si l'on considère l'ensemble du dossier, M. Leleux et sa majorité ont proposé la vente de ces terrains [délib. 2014-08].
Bruno Estampe a dénoncé "la précipitation de cette vente à un mois d'une élection", considérant que "cette décision de vente doit revenir à la prochaine équipe". Il a demandé le retrait de la délibération.
De son côté, Paul Euzière a démontré pourquoi cette vente est contraire aux intérêts de Grasse.
Vote contre de l'ensemble de l'opposition.
Intervention également de Paul Euzière au sujet de l'état du Conservatoire de Musique (rue du Saut) dans le cadre de la délibération sur les Classes à Horaires Aménagées Musicales [délib. 2014-11].
Le projet de Maison de Santé Pluri Professionnelle et de "la plateforme de santé du pays grassois" (dans les bâtiments de l'ancien commissariat de police, boulevard Carnot) adu plomb dans l'aile. En effet , le Conseil Général n'a pas confirmé sa participation (200 000 €).
Intervention de Patrice Cattaert au nom du groupe Grasse à Tous.
Les conseillers municipaux de l'opposition se sont abstenus.
VENTE DE PARCELLES A ST MARC: REVOILA LA SOCIETE "FONCIERE EUROPE"...
La délibération [2014-33] présentée par P. Bonelli a soulevé un débat jugé "hors sujet" par le maire J.P. Leleux.
En effet, "à la demande de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse", la ville a exercé son droit de préemption sur six parcelles appartenant à la SARL Foncière Europe ( la même société qui a été jugée bénéficiaire de "libéralités infondées" -un cadeau de l'Agglomération de 750 000€ HT- par le Tribunal Administratif le 9 juillet dernier).
Interventions de Guy Bargain et de Paul Euzière qui ont rappelé le contentieux avec la société bénéficiaire de cette préemption pour des projets indéfinis.
A NOUVEAU, LE "TABLEAU DES EFFECTIFS"
La ville de Grasse a, entre autres particularités, celle d'avoir un "tableau des effectifs" du personnel communal qui, particulièrement en ce qui concerne les emplois de hauts cadres (emplois fonctionnels de DGS et DGA), ne repose pas sur des créations règlementaires de postes.
Une ordonnance du Juge des référés saisi par Paul Euzière ajugé de l'inexistence du poste de DGS et de plusieurs de DGA, le 30 septembre dernier.
Qu'importe les décisions de Justice et les lois, à Grasse, on continue comme si de rien n'était !
Paul Euzière a soulevé la situation absolument anormale qui existe au plus haut niveau de l'administration municipale garssoise dans son intervention au sujet de la délibération 2014-38.
Dernière délibération, (arrivée sur la table des élus après la réunion plénière du conseil municipal), l'avis à donner sur le "Schéma départemental d'accueil des gens du voyage" [ délib. 2014-45].Marcelle Monzégilo est intervenue au nom du groupe Grasse à Tous sur le texte de la motion qui a été votée à l'unanimité par le conseil municipal.
merci pour ce cr (heureusement qu'il y en a qui bosse et qui font leur boulot pour lequel ils ont été élus, alors que d'autres ont préféré aller se montrer au théâtre !!!).