UN CONSEIL ECOURTE FAUTE DE PRESENTS, QUESTIONS SUR LES VENTES A ARÔMA GRASSE, SUR LE VERSEMENT TRANSPORT ET RETRAIT D'UNE DELIBERATION SUR L'ACHAT D'UN TERRAIN A ST MARC...
Les conseils communautaires se suivent et ne se ressemblent pas.
Celui du vendredi 26 juin 2015 est à marquer d'une pierre blanche pour plusieurs raisons.
Commencé un peu plus à l'heure que d'ordinaire et présidé par Jean-Marc Délia -en l'absence de J. Viaud qui avait une réunion manifestement imprévue au Ministère des Finances à Paris à propos des "emprunts toxiques"- le conseil communautaire a du être levé à 17h20, faute du quorum d'élus nécessaires au vote des délibérations.
Sur les 46 délibérations que devaient examiner le conseil communautaire de la CAPG, 11 ne l'ont donc pas été, du fait de l'absence d'une majorité d'élus nécessaire au vote.
Ce n'est pas la première fois que l'absentéisme sévit au conseil communautaire de la CAPG.A plusieurs reprises, dans de précédents conseils, on a frôlé cette situation.
Vendredi 26 juin, c'est arrivé.
Il faut dire que dès le début de la séance, on a pu mesurer l'absentéïsme.
Sur les 62 conseillers que compte la CAPG, seuls 41 étaient présents. Un tiers était aux abonnés absents dont un bon nombre d'élus de l'équipe de M. Viaud.
Trois gros dossiers ont plus particulièrement entrainé des interventions des élus du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement".
QUE COÛTE ET QUE RAPPORTE LA VENTE DES LOTS DE (SYMRISE) ARÔMA GRASSE ?
Le premier concernait l'achat d'un lot du site "Arôma Grasse" (ex Symrise) par TOMCOS, une société de conditionnement actuellement installée à Mougins qui reprend donc un lot annoncé comme "vendu" par la Communauté d'Agglomération et pour lequel la société Romessence ( de Mouans-Sartoux) s'était positionnée depuis 2011 avant de se désister en janvier 2015...
Paul Euzière, puis Magali Conesa ont soulevé plusieurs questions sur cette vente [délib. 2015_072] l'intérêt à long terme pour l'Agglomération et l'évaluation pour chaque lot de son coût et de de son rapport.
Des questions pertinentes quand on sait le coût exorbitant et les pertes induites par cette opération Symrise-Arôma Grasse pour les finances publiques.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014: LES RAISONS D'UN VOTE NEGATIF
Le Compte Administratif de toute collectivité reflète l'exécution du Budget de l'année écoulée.
Le Compte Administratif 2014 du Budget Principal de la CAPG [délib.2015_080] inclut donc des emprunts, des réalisations et projets -certains majeurs- sur lequels les élus du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" ont exprimé leur désaccord, qu'ils ont combattu et qu'ils combattent (funiculaire, opération dite des "Hangars", financement de la ZAC Martelly, etc.)
Votes négatifs donc de Nora Addad, Magali Conesa, Paul Euzière, Fabrice Lachenmaier.
Abstentions de Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug et P.E. de Fontmichel (absent procuration à M.Lazreug).
VERSEMENT TRANSPORT: OU EN EST-ON?
Le Versement Transport est la taxe que doivent acquitter sur la masse salariale toutes les entreprises privées et publiques de plus de 9 salariés pour contribuer au transport public sous ses diverses formes.
Si une collectivité ou un syndicat intercommunal veut réaliser un Transport en Commun en Site Propre (TCSP), le V.T. peut être porté à 1,75% de la masse salariale de l'entreprise.
Avec le projet de funiculaire, décidé par le syndicat intercommunal Sillages, les entreprises ont été prélevées au maximum légal. Sauf qu'il n'y a aucune réalisation. 14 millions d'€ ont été dépensés sans même que le Préfet des AM n'ait pris une Déclaration d'Utilité Publique.
Entreprises et contribuables (concernés par le Versement Transport effectué par chaque mairie en tant qu'entreprise) sont donc fondés de demander que soit reversées les sommes prélevées sans réalisation correspondantes.
Sont concernés les habitants et entreprises des 23 communes de la CAPG plus les entreprises et contribuables de Mougins qui ont ét prélevé jusqu'au 31 décembre 2013, date de la création de la CAPG et du rattachement de Mougins à la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins.
Aujourd'hui, des contribuables grassois -MM A. De Villers et M. H.P. Goby se sont adressés au maire de Grasse pour qu'il ordonne la récupération des sommes versées depuis des annéesdans ce cadre à Sillages.
Paul Euzière qui était déjà intervenu à ce sujet lors de la commission des finances du 18 juin -sans obtenir de réponses claires- a réitéré ses questions à l'occasion de la délibération 2015_82 qui portait sur "le reversement forfaitaire du Versement Transport à la régie Sillages".
Jean-Marc Délia a indiqué que l'on attendait la réponse des avocats de la CAPG, tandis que G. Delhomez évoquait des projets de TCSP à venir.
Mais les questions posées ne concernaient pas les projets à venir mais les sommes perçues indûment au titre d'un TCSP non réalisé et dont tout citoyen est en droit d'exiger la récupération.
Affaire à suivre...
RACHAT D'UNE PARCELLE AU TERRAIN SAINT MARC (LE PLAN DE GRASSE):
LA DELIBERATION EST RETIREE SUITE AUX INTERVENTIONS DE PAUL EUZIERE ET NORA ADDAD
C'est ce qu'on appelle les "dommages collatéraux" d'opérations catastrophiques engagées par M. Leleux au nom de la ville de Grasse (et dans lesquelles la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse se trouve engagée à son insu).
Il s'agissait d'acheter à l'Etablissement Foncier régional PACA, pour un montant de 1 206 404 €, une parcelle du terrain acquis en 2013 pour reloger une partie des propriétaires et des activités de la copropriété des Bois de Boulogne -"Zone des Hangars" (à Grasse, à côté de la copropriété des Adrets, avenue Pierre Sémard, dans le quartier de la gare SNCF).
Une opération litigieuse engagée depuis 2008, qui visait à chasser les propriétaires de cette zone d'activités économiques pour les remplacer par des projets immobiliers privés.
Notre blog a régulièrement tenu informé de ce dossier dont les incidences vont être particulièrement lourdes.
Or cet achat de parcelle pour une somme importante -plus de 1,2 million d'€- ne correspondait à aucun projet.
De plus, il s'appuie sur une convention tripartite (EPF PACA-Ville de Grasse- Communauté d'Agglomération) à la légalité douteuse.
Paul Euzière, puis Nora Addad ont expliqué, références légales, à l'appui pourquoi il était imprudent pour la Communauté d'Agglomération de voter cette délibération [2015_102] et d'acheter dans des conditions peu claires et avec une finalité inconnue ce terrain.
Le conseil communuatire s'est rangé à leur avis et la délibération a été retirée.
