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 GESTION DE LA DETTE, GOLF DE LA GRANDE BASTIDE-LEGS RIOU...

Conseil municipal de Grasse - 25 juin 2019 (I)

Note : 5/5 (8 notes)

 


Soixante délibérations à l'ordre du jour et plus de 4h30 de débats pour ce dernier conseil municipal avant les vacances d'été. La plupart "techniques" ont été votées à l'unanimité.
 
D'autres, par contre, portant sur des sujets sensibles ont entrainé des débats nourris et des votes opposés: c'est le cas de la Décision Budgétaire Modificative n° 1, du lancement d'une procédure de Délégation de Service Public pour le Golf de la Grande Bastide, de la demande d'autorisation de renouvellement des jeux du casino municipal, de l'aménagement du carrefour du Petit Paris dans le cadre d'un programme de 200 nouveaux logements de la COGEDIM.

 
GESTION DE LA DETTE
 
MAGALI CONESA:  "L'ENCOURS DE LA DETTE ATTEINT 85 MILLIONS, 124% DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT"
 
Répondant à l'autosatisfaction de J. Viaud dans sa présentation de la situation financière de Grasse [délibération 2019-76], Magali Conesa a démontré brillamment que "les clignotants sont loin d'être tous au vert", que depuis 2014, les investissements nécessaires n'ont pas été réalisés, alors que près de 70 millions (en six ans!) ont été consacrés au remboursement de la dette de la ville auprès des banques.
Deux chiffres: l'encours de la dette (hors Fond de soutien "Emprunts toxiques) est, fin 2018, de 85,320 millions €, soit 124 % des recettes de fonctionnement !
 
Pour lire l'intervention de Magali Conesa au nom du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement",cliquer ici
 
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

LA MUNICIPALITE RETIRE 1
,2 MILLION DU BUDGET MEDIATHEQUE POUR LES AFFECTER AUX TRAVAUX SUR LES ROUTES !

Deux mois après avoir voté le Budget Primitif 2019, J. Viaud et sa municipalité se sont aperçus qu'il y avait des urgences (pré-électorales...) qui ne pouvaient plus attendre particulièrement en matière de voirie. Ce que réclamaient depuis 2014 les élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" [ délibération 2019-88].

En catastrophe, la majorité de M. Viaud a donc fait voter la désaffectation de 1 212 000 € du budget de la Médiathèque pour affecter 955 000 € aux travaux de réfection de tronçons de certaines routes où les riverains sont excédés depuis des années par l'inaction municipale ( Route de Cannes, Magagnosc Laurent-Saint-Exupéry, impasse de la Lauve ).
 
Bien évidemment, cette somme qui a été amputée des crédits de la Médiathèque devra être réinscrite au Budget 2020 car indispensable à la poursuite du projet.
"Vous différez l'inévitable" a lancé Magali Conesa à J. Viaud.
"En effet, vous avez prévu 5,77 en 2020 en investissement pour la Médiathèque au Budget Primitif 2020. Il sera donc nécessaire d'y rajouter les 1,2 réaffectés et non prévus au B.P. 2020.
Ce qui fera un total de 6,98 millions -7 millions €- qui seront obligatoirement consacrés à la Médiathèque l'an prochain". Les marges d'investissement pour tout le reste en seront encore d'autant plus réduites...
 
Pour lire l'intervention de Magali Conesa au nom du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement", cliquer ici

Votes contre:
Paul Euzière, Nora Addad, Magali Conesa, Ludovic Brossy, Damien Voarino, Frédérique Cattaert (procuration à Magali Conesa) Groupe Grasse à Tous-Ensemble et Autrement.
Philippe-Emmanuel de Fontmichel (procuration à Paul Euzière)
 
Mireille Bancel (2 voix)
 
Brigitte Vidal (procuration Jean-Paul Camérano)
 
Abstentions:
Néant
 
Votes pour:
M. Viaud et ses colistiers + S. Cassarini et M. Lazreug
 
GOLF DE "LA GRANDE BASTIDE"-LEGS RIOU:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

MAGALI CONESA:
"OU L'ON RESPECTE LES PROCESSUS ADMINISTRATIFS, LA DEMOCRATIE ET LA TRANSPARENCE, OU  NOUS AVONS AFFAIRE A UNE MASCARADE"

PAUL EUZIERE:
"NON SEULEMENT ON MET LA CHARRUE AVANT LES BOEUFS, MAIS EN PLUS ON NE SAIT PAS OU ILS VONT !"
 
Long et parfois surréaliste débat sur le devenir et la gestion du Golf de la Grande Bastide, partie du legs Riou dont une partie des bâtiments sont sur la commune de Châteauneuf).
 
M. Viaud et ses colistiers opèrent un virage à 180°.
Après avoir fait voter le 25 septembre 2018 dans des conditions totalement illégales et particulièrement opaques la vente de 46 ha du legs Riou à la société golfique suisse Omnium Investment, le maire de Grasse propose quelques mois plus tard la création d'une Délégation de Service Public dont la coordination serait assurée par la mairie de Châteauneuf.
 
Incohérence totale dans la vision du devenir de ce legs au sujet duquel Paul Euzière et Philippe-Emmanuel de Fontmichel ont saisi par deux fois (et sans réponses ! le Préfet des AM) et le Tribunal Administratif.
 
Incohérence administrative à hauts risques juridiques d'un terrain que l'on vend à une société puis dont on attribue, 9 mois plus tard, la gestion à un délégataire choisi dans ces conditions brumeuses.
 
Incohérence au plan de la procédure où l'on voit la Commission municipale Consultative des Services Publics Locaux recevoir la société Omnium Investment dans une première réunion, puis se réunir une deuxième fois sans que tous les documents afférents au dossier n'aient été communiqués aux membres de la commission !
 
Première à intervenir après la présentation de P. Westrelin, 1er Adjoint, Brigitte Vidal qui lit une déclaration de Jean-Paul Camérano dont elle a la procuration.
Opposition à une Délégation de Service Public "sans mise en concurrence", dénonciation du "bricolage" et proposition d'une "concession de service".
 
Longue et précise intervention de Magali Conesa qui est membre de la Commission Consultative des Services Publics Communaux, a participé à ce titre à deux réunions préparatoires et qui explique que "Si les élements permettent d'avoir une photographie de l'exploitation du golf par Omnium Investment à un temps T, ils ne permettent pas du tout une comparaison entre différents modes de gestion et ne justifient pas à eux seuls le choix d'une Délégation de service Public".
 
Pour sa part, Paul Euzière pointe les incohérences juridiques de la démarche de M. Viaud: "...On va lancer une procédure d'occupation d'un terrain, vraisemblablement pour 10 ans, alors même que vous avez pris une délibération pour le vendre. C'est créer un imbroglio juridique invraisemblable (...) Tout cela est source de contentieux  à n'en plus finir!"...
 
Pour lire l'intervention de Magali Conesa, cliquer ici
 
Pour lire l'intervention de Paul Euzière, cliquer ici

Votes contre:
Paul Euzière, Nora Addad, Magali Conesa, Ludovic Brossy, Damien Voarino, Frédérique Cattaert (procuration à Magali Conesa), Groupe Grasse à Tous-Ensemble et Autrement.
Philippe-Emmanuel de Fontmichel (procuration à Paul Euzière)
 
Mireille Bancel (2 voix)
 
Stéphane Cassarini et Myriam Lazreug
 
Brigitte Vidal (procuration Jean-Paul Camérano)
 
 
Abstentions:
Néant
 
Votes pour:
M. Viaud et ses colistiers
 
                                                                                                          A SUIVRE...